. 2013, nº 11-16.433 P ; Cass. soc., 20 sept. 2017, nº 16-14.543 ; Cass. soc., 15 janv. 2020, nº 18-20.104).

également à son acheteur "les roues d'origine plus tard" (page 3 du rapport) et que les photos envoyées lors du contrôle technique par le vendeur auraient montré que le véhicule était bien équipé de jantes

de la Roche aux Fées ", depuis devenue Roche aux Fées communauté (Ille-et-Vilaine), a décidé de procéder à la réhabilitation d'un immeuble à usage de bureaux, situé sur le territoire de la commune de Janzé

[M] [D] mentionnait, certes, que la société CIPM détient 100 % de la SCA La Durançole et autres (domaine de [Adresse 5]), 100 % de la société La Jasso de [Adresse 5], 100 % du domaine des [Adresse 8] (

l'organigramme du groupe au 30 juin 2008, versé aux débats par Mme [O] mentionnait, certes, que la société CIPM détient 100 % de la SCA La Durançole et autres (domaine de Calissanne), 100 % de la société La Jasso

groupe au 30 juin 2008, versé aux débats par les consorts [S], mentionnait, certes, que la société CIPM détient 100 % de la SCA La Durançole et autres (domaine de Calissanne), 100 % de la société La Jasso

[H] [I] mentionnait, certes, que la société CIPM détient 100 % de la SCA La Durançole et autres (domaine de Calissanne), 100 % de la société La Jasso de Calissanne, 100 % du domaine des Relagnes (Châteauneuf

ignorait l'identité ; qu'ayant amené la figurine en Belgique, il l'avait revendue à André A... demeurant à Lendelede (Belgique) pour 2 300 francs français ; qu'en mars 1986, ce dernier la revendait à Pareyn Jan

Le devis présenté par M. et Mme [F] pour justifier du coût des travaux porte sur la reprise " des rayons déjà restaurés et de la jante ".

Ass., Conté, 16 janv. 1981, p. 20.

refuser la communication du document dans son entier lorsque l’occultation partielle priverait ce document de son intelligibilité (CE 25 mai 1990, Min. du Budget c/ X, Lebon T. 780) ou de son sens (CE 4 janv

ETE EFFECTIVEMENT REALISE, QUE LA SOCIETE A ETE MISE EN POSSESSION DU LOCAL, QUE NON SEULEMENT LES VERITABLES PROPRIETAIRES NE SONT PAS VENUS INTERROMPRE CETTE POSSESSION, MAIS ENCORE QUE L'UN D'EUX, JANE

054 ET N° 83-60 058 ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI N° 83-60 058 : VU L'ARTICLE 1004 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'UNION DEPARTEMENTALE CFTC DE L'HERAULT, QUI AVAIT FORME, LE 19 JANIER

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 1/07/2025 REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 СОМ POSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT

avril 2023 suivant déclaration d'appel du 02 Mai 2023 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [D] [J] né le 17 Janvier 1974 à ALGER [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre JANOT

Il résulte de l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 janvier 2020 (Crim 29 janv. 2020, pourvoi n° 18-82.703) que D... E... est décédé le 5 avril 2019.

formé par Monsieur Antoine X..., demeurant à Castirla (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989, par le tribunal d'instance de Corté, en matière électorale, au profit de Madame Jane

X... dit "Janot A...", demeurant ..., 2 / de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.