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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df24
25 mai 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS ET DE
6253cdabbd3db21cbdd94169
18 juin 2018
APPELANTS & INTIMES Monsieur Jean-Claude A... [...] [...] Comparant en personne SAS BRINK'S SECURITY SERVICES (BSS) [...]
Chambre des Référés
68642cec0bb2f8a66ca619b9
1 juillet 2025
La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge".
6253c9dabd3db21cbdd895fb
12 septembre 2007
Claude Y....
soc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
Jean-Claude Becuwe, demeurant 7, rue des Hortensias à Crochte (Nord), 34°/ de M. Gérard Blondeau, demeurant Résidence Jean Bart E. M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M.
6253c9d0bd3db21cbdd8948d
13 mars 2007
Jean X... et M.
Monsieur Philippe Xc/Maître Jean-François Y
6253cad1bd3db21cbdd8c2ea
22 juillet 2008
c/ Maître Jean-François Y... , en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL QVS Le C.G.E.A.
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...
Pôle 6 - Chambre 7
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11 avril 2013
Sur la clause de non concurrence Pour infirmation, le salarié expose qu'il est fondé à être indemnisé du préjudice résultant de l'absence de main levée de la clause de non concurrence prévue à son contrat
6253cc02bd3db21cbdd8ed3c
16 novembre 2011
LE CHENE C/ Jean-Louis Paul X...
ECLI:FR:CCASS:2015:C101460
17 décembre 2015
pénale et ne peut donc être réduite ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'est une clause pénale la clause de l'accord d'entreprise conclu entre l'entreprise d'assurance et les syndicats professionnels de
6 SS
CETAT:CETATEXT000007757507
3 mars 1989
Bruno O..., M. Philippe P..., Mme Nadia R..., M. Mohamed S..., M. Eric T..., Mme Catherine U..., M. Claude V..., Mlle XW..., M. Daniel XX..., M. Michel XX..., M. Louis XY..., M. Joël XZ..., M.
8e Chambre C
615e0cfdc25a97f0381f4b55
10 mai 2012
BERGEZ, Président Rapporteur, et Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
Monsieur Jean C... Monsieur Philippe D... Monsieur Jean-Pierre E... Monsieur Jean-Pierre F... Monsieur Alain G... Monsieur Benoit H... I... ZZ... Monsieur Francis J...
9e Chambre C
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7 juin 2011
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Avril 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude
6253ccbabd3db21cbdd91150
19 février 2014
No 14/ 137 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01176
20 juin 2013
La partie fixe appelée également traitement de base, est constituée d'un salaire de base égal au SMIC mensuel, majoré d'une indemnité brute de 10 % au titre des congés payés et de la somme brute de 230
4 ème chambre B
69dc9571cdc6046d470ededf
19 janvier 2026
Bruno RENARD, Président, Mme Aurélie CARON, Mme Fatouma DIOUF, M. Christophe MIOCQUE et M.
civ3
613722aacd580146773ffd38
6 mai 1996
Jean-Claude L..., demeurant tous ..., 8°/ la commune de Villefontaine, représentée par son maire en exercice, dont le siège est ..., 9°/ M. Daniel H..., demeurant ..., 10°/ M.
613722d5cd5801467740208f
23 avril 1997
Jean-Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des ambulances Finot, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (activités
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