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9 316 résultats pour « Jean GERARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Jean-Yves LOMBARD, demeurant avenue du Midi à Mauves (07300) ; M. Jean CHAZALET, demeurant 23, avenue Ozier à Mauves (07300) ; M. Gérard LUYTON, demeurant 14, rue de Nîmes à Mauves (07300) ; M.

Source officielle

Page 31 sur 466

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CC

civ1

60794cd29ba5988459c471eb

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

A... ; que Léandre X... est décédée le 1er novembre 1989 et Gérard Y... le 17 janvier 1990, ce dernier laissant comme unique héritier son frère, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007905602

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcd6

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Roger X..., associé minoritaire, a cédé à son neveu Jean-Christophe X..., ses parts dans la SARL "entreprise X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be74

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Monsieur Gérard X... sera donc débouté de cette demande.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471428

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Jean-Marc H, demeurant ... ; M. Olivier H, demeurant ... ; M. Gérard AA, demeurant ..., M. Jean-Luc P, demeurant ..., M. René D, demeurant ..., M. Kees B, demeurant ... et M.

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Annie Fabre) et non un "simple paraphe illisible" figure au bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert Z..., Gérard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ea

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fbacd

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Jean K..., demeurant à Paris (15e), ..., 23 ) de Mlle Marie-Claude K..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 24 ) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c6

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

Y... à lui payer une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 305.000,00 euros, - débouter Monsieur Gérard Y... de l'ensemble de ses prétentions, fins et moyens, - condamner Monsieur Gérard

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400963

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Gérard XW..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean XX..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Louis K..., demeurant ..., 9°/ de M. Guy P..., demeurant ..., 10°/ de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Jean-Guy AE, demeurant ..., Mme Marie AC, demeurant ..., M. Jean-Marie H, demeurant ..., Mme Janine AD, demeurant ..., M. Jean-Luc AA, demeurant ..., Me Carmen R, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01368

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Jean-Michel X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835852

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHA5 Ordonnance n° 2026/M142 Monsieur [J] [X] représenté par Me Jean-François

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fe2

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Gérard X..., de Me Le Prado, avocat de la société nancéienne Varin Bernier, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4693cdc6046d47ab9927

Commerce

13 août 2025

13 août 2025

LARTIGAU, Président de chambre, Jean Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9ec

Cassation

16 janvier 1964

16 janvier 1964

(JEAN), DE G... (GERARD), H... (JACQUES), I... (ANDRE), J... (ANDRE), DAME K..., EPOUSE L..., M... (EDOUARD), N... (YVES), O... (JULES), P... (JULES), Q...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033e812c49275991261765a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

naissance 1] 1938 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Bruno Regnier de la Scp Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 substitué par Me Gérard-Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92750

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

A l'audience de plaidoirie du 25 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

Source officielle