A... déjà libellés ; qu'il a d'ailleurs déclaré aux services de police qu'il avait signé et tamponné ces documents sans les contrôler, à la demande de Jean-Pierre Z...

gestion de patrimoine, le cabinet François A..., et a recherché parmi les personnes de son entourage celles qui étaient susceptibles de lui remettre des fonds ; que c'est ainsi que les époux X... lui ont remis

Daniel, - La SOCIETE CLINIQUE SAINT-JEAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1998, qui, pour infraction aux règles de la

Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 mars 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Philippe X... du chef du délit de blessures involontaires

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

Jean-Marie et de Mme Christine M..., dont le corps entravé par des cordelettes a été découvert le 16 octobre 1984 dans le cours d'eau de la Vologne, sur la commune de Docelles, une information a été ouverte

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui, pour escroquerie et abus de confiance, a condamné Robert X... à 2 ans

sont pas confirmées par d'autres témoignages que ceux de Lorin et de ses deux amis lesquels ne confirment d'ailleurs pas avoir vu C... heurter du front une table basse et s'être fait griffer par une jeune

JEAN Y... Z...

; qu'il ressort de la procédure que Bruno X... a été cité devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan sous la prévention d'infraction à la législation sur le démarchage à domicile pour avoir remis

particulière ou statutaire les régissant, d'être remboursables à tout moment ; qu'en énonçant que si le remboursement aux associés de leur compte courant est pour eux un droit absolu qui ne peut être remis

interdiction de ses droits civiques, civils et de famille ; "1 ) alors que l'abus de confiance est le fait de détourner au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis

notification d'une proposition de rectification, dont l'avis de réception n'a pas été signé par le redevable destinataire ou son fondé de pouvoir mais par un tiers, n'est régulière que si le pli a été remis

Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Luigi-Antonio Y... et Jean-François

- Sur les demandes formées par Jean X...

Jean-Claude X... la prime de fin d'année attribuée aux employés municipaux ayant correctement effectué leur travail ; 2°) le rejet de la demande présentée par M.

Jean Denis et B... Christian.

Jean-Paul L APPEL : Appel a été interjeté par : Monsieur Y... Jean-Paul, le 14 Novembre 2003 contre Madame X...