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4 230 résultats pour « Jean-Jacques DUPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da16

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

sursis à statuer formée par l'appelant, que celui-ci expose qu'il a déposé plainte avec constitution de partie civile le 25 novembre 2010 pour établissement de fausses attestations à l'encontre du sieur Jean-Jacques

Source officielle

Page 31 sur 212

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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Procédures collectives

DUPERRIER, Jean-Jacques

SIREN 810337352TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/05/2018

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Ventes et cessions

LE SAINT SAUVEUR, DALLIER, DUPERRIER, Grégory Maxime Romuald, Jean Jacques

SIREN 418466389GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Fonds acquis par acte ssp du 13 juillet 2017 enregistré au Sie de Palaiseau le 18/07/2017 bordereau n° 2017/368 case 4. Vendeur : Duperrier Jean-Jacques, Rcs Evry 810 337 352 demeurant 4 rue Saint Sauveur 91160 Ballainvilliers. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

08/12/2017

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Procédures collectives

DUPERRIER, Jean-Jacques

SIREN 810337352TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/10/2017

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Procédures collectives

DUPERRIER, Jean-Jacques

SIREN 810337352TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

09/03/2017

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac8

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

PARIS, toque : A0770 INTIMEE -SCI DU SUD EST Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 29 rue Pierre Marin 91270 VIGNEUX SUR SEINE représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92adb

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Jacques Y... Mme Betty X...

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d80dc8cdc6046d47b099ff

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean [Z] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [Z] Gruter, président, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408e34

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Jean-Charles E..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Pierre D..., demeurant ..., 5 / M. Rémy A..., demeurant ..., 6 / M. Dominique X..., demeurant ..., 7 / M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e1ec25a97f0381f5262

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

l'instruction : 04 Décembre 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Février 2013 Date de mise à disposition : 26 Mars 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9146f

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Jacques Pierre François X... J-C. S/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5e1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Le 27 février 2007, Monsieur Jacques X... se désistait de son appel à l'encontre des époux Jean Lionel D.... Parallèlement, une procédure avait opposé les époux F... aux époux Z....

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb45d5cdc6046d47cc2379

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jean-jacques Kaba PHILIPPE [Adresse 2], Président comparant par Me Jean-Gratien BLONDEL [Adresse 3] En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [Q] [K] [Adresse 4], administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84ea6cdc6046d47e39178

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

période d'observation : L'ATELIER D'[M] (SARL) RG 2024008214 PC 41224464 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e871

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

née le 20 Septembre 1930 à ELBEUF (76500) pour une durée de 60 mois et désigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f760

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Sébastien X...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952110

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Jacques N, demeurant ..., M. Pierre-Jean H, demeurant ..., M. Jean-Claude Q, demeurant ..., M. P, demeurant ..., M. Jean-Robert C, demeurant ..., M. Cédric I, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200714

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

X..., Jean-François Y..., G.

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc91

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 6 / de la société Images, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n B 94-20.847 formé par : 1 / M. X..., 2 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e16d

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Jacques Robert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88380

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

contre Jean Y..., nu-propriétaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61118cdc6046d474bc58a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire et Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant. DIT qu'il n'y a pas lieu à désignation d'un Administrateur Judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c4acdc6046d47d45831

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle 2025 013320 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c8bcdc6046d47d45d02

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle 2025 013324 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Source officielle