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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01434
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Jean X... de sa demande aux motifs que, sauf incident de communication ou de production de pièces dont la cour n'est pas saisie en l'état, chacune des parties verse aux débats les éléments de preuve qu'elle
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4f0
12 octobre 1983
12 octobre 1983
PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 3 DECEMBRE 1982, QUI, POUR CONTRAVENTION A L'ARTICLE R. 4 DU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE
Source officielleciv1
61372376cd5801467740a195
3 mai 2000
3 mai 2000
Jacques Y..., demeurant ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Patrick D..., Pierre D..., Jean-François Z..., Frédérique B..., notaires associés, dont le siège social est ..., défendeurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a052
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Egyptienne né le 09 Novembre 1973 à ALEXANDRIE (EGYPTE) Profession : Ingenieur telecom, demeurant... 87280 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
) INTIMÉ : Monsieur Jean Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de la Réunion à l'encontre de Monsieur Jean Philippe Z
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a21
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Jean Pierre Z..., elles ont conclu au fond, dans ces conditions il convient de considérer qu'elles viennent à sa succession et qu'elle sont donc susceptibles d'être tenues des obligations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
MAILEVA, ayant son siège 40 rue Jean Jaures Les Mercuriales 93176 BAGNOLET CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007768220
10 janvier 1990
10 janvier 1990
a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Brouck (Moselle) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d852416523b9959b75b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l'audience du 13 juin 2024 , aucune pièce n'a été produite. Régulièrement convoquée, la société AIR ALGERIE n'a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter. MOTIFS.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d862416523b9959b792
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l'audience du 13 juin 2024 , aucune pièce n'a été produite. Régulièrement convoquée, la société AIR ALGERIE n'a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter. MOTIFS.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d8b2416523b9959b87a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l'audience du 13 juin 2024 , aucune pièce n'a été produite. Régulièrement convoquée, la société AIR ALGERIE n'a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter. MOTIFS.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187506
3 octobre 2003
3 octobre 2003
Jean-Philippe X le droit à une pension militaire d'invalidité à un taux de 10 % pour acouphènes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d161
12 février 2009
12 février 2009
GOUILHERS, président de chambre, Marie LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller, Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement A l'audience, Jean-Charles
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 21 Mai 2024, sur la base des pièces justificatives produites à l'appui de la demande de Monsieur [A] [F], par Ordonnance d'Injonction de Payer N°2024IP00580, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155585
16 avril 2010
16 avril 2010
Jean A, demeurant ... ; M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711bd
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par une lettre du 27 juillet 2019, Mme [E] a contesté sa mise à pied disciplinaire. Par courrier du 13 août 2019, la société Ambulances Saint Jean Baptiste Langon a maintenu sa sanction.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007873251
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Jean X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905a
21 décembre 2006
21 décembre 2006
-condamné Mme Marie-Jeanne X... épouse B... C... à payer à : .
Source officiellecr
61372581cd5801467741e577
1 février 1996
1 février 1996
conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BECKER Jean-Claude
Source officiellePage 31 sur 426