Vu les autres pièces du dossier.

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

vise à structurer le paysage bâti le long de l'avenue Jean Jaurès et du tramway T 3, tout en préservant des porosités et des transparences nord-sud.

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Eric FORESTIER (AARPI SAGET FORESTIER ) avocat au barreau de Paris, Toque R197 INTIMÉE

VICTOIRE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sabine FORESTIER

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS FLARE WINGS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

A l'audience de plaidoirie du 10 Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés

Jean BARROUILLET, l'UNION SYNDICALE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS - C.G.T., dont le siège est ... (75570) Paris cedex 12, représentée par M.

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

président de la chambre INTERVENANTS VOLONTAIRES : Mme [L] [B], huissier de Justice [Adresse 5] [Localité 1] comparante assistée de Me ROZET de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport, conformément

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

relative à l'installation d'une station relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 26 située Parc du Golf, lieu-dit A, 770 rue Jean-René

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Jean-Marc Z... ... ...