Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot ; - les observations de Me Boyer, représentant M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2000 et 16 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARMEMENT A LA PECHE JEGO

B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A représentée par Me Jegou Vincensini, demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement du tribunal administratif du 30 janvier

Par une requête enregistrée le 25 février 2023 sous le n° 2300648, Mme D épouse A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel la préfète

Par une requête enregistrée le 25 février 2023 sous le n° 2300648, Mme D épouse A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel la préfète

Le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

Le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 11 heures : - le rapport de Mme Marini, juge des référés, - et les observations de Me Jeannot, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Daubié, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Jaber, avocat de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

Durand, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Lemonnier substituant Me Jeannot, représentant M. B.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, F.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.