Saïda SELLATNIA, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 07 mai 2024 Madame [K] [Z] a donné en location à Monsieur [R] [A] dans le cadre d’un contrat de location meublé en colocation

[V] [J], -juger que la société Matmut est fondée à opposer la déchéance de garantie, -condamner M.

à la vente amiable et ce, pour une période de six mois, -débouter Monsieur [R] [P] de sa demande relative à la licitation du bien immobilier à la Barre du Tribunal pour une valeur de 470 000.00 €, -juger

barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.

Le 16 octobre 2025, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a finalement assigné Madame [X] [O] devant le juge des contentieux de la protection statuant au fond pour obtenir de : - dire et juger recevable et bien

Par acte d'huissier du 10 septembre 2019, la SARL AJCB Nuit a fait assigner la SCI Gazoil devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand afin de voir : - dire et juger que les travaux réalisés

’assureur de la société CAMPOS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON Société ZINGUERIE COULEUR

de Combloux de lui délivrer, dans un délai d'un mois, le permis de construire sollicité ; - de mettre à la charge de la commune de Combloux la somme de 2 000 euros en application des dispositions de

commune de Combloux la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

L.4121-1 du code du travail, - Convoquer la SASU [2] [G], dont le siège social est sis [Adresse 4] ; - Fixer une date d’audience devant le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper ; - Dire et juger

et des réunions ; qu'elle a par exemple édité, avec des salariés, les dossiers de présentation du concours d'affiches "Agis pour tes droits" qui, contrairement aux affirmations du Syndicat des transports

[X] [L] et celle de tous occupants de son chef avec concours de la force publique ; condamner M.

constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail, • ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, au besoin avec le concours

[V], ainsi que tous occupants de son chef, avec le concours d'un commissaire de justice et si besoin de la force publique ; -condamné M.

Par conclusions du 21 septembre 2009, Michel X...a demandé également à la cour de dire et juger que Jeannine C...n'est bénéficiaire d'aucun testament.

Figurent sur le stop rayon à gauche du cartouche de couleur jaune et de la flèche, un mannequin portant un collant et un soutien-gorge noir dans une position cambrée les bras levés.

et Velocity/Gelocity) et employant 244 salariés permanents, - [Localité 1] ayant pour activité principale la fabrication de stylos appartenant aux 3 gammes suivantes : 4 Couleurs, Atlantis et Velocity