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de mémoire après examen du dossier ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne contient aucun moyen, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle

61372561cd5801467741d344

Cassation

12 mars 1997

l'article 575, alinéa 2,2°, du Code de procédure pénale ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point de droit à juger

Source officielle

61372562cd5801467741d400

Cassation

18 juin 1997

les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point de droit à juger

Source officielle

6137256ccd5801467741d997

Cassation

21 septembre 1994

jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle

6137256ecd5801467741dab7

Cassation

7 juin 1995

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger

Source officielle

6137256fcd5801467741db20

Cassation

20 mars 1996

juridictionnelle n'a, après examen du dossier, déposé aucun mémoire; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle

61372576cd5801467741df00

Cassation

30 octobre 1996

personnel produit ; Attendu que, dans ce mémoire, dont l'obscurité et l'imprécision ne permettent pas d'en dégager les moyens, le demandeur se borne à contester les faits reprochés sans offrir à juger

Source officielle

61372576cd5801467741df01

Cassation

30 octobre 1996

juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle

6137257ecd5801467741e3d0

Cassation

14 décembre 1994

assortis du sursis simple ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité dudit mémoire ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle

61372583cd5801467741e679

Cassation

3 avril 1996

mémoire personnel produit ; Attendu que ce document, simple lettre adressée au procureur général près la cour d'appel de Douai, ne vise aucun texte de loi dont le violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle

6137258ccd5801467741eaea

Cassation

2 février 1993

cause la valeur des charges dont la chambre d'accusation a affirmé l'existence, à l'encontre du demandeur et qu'il n'appartient pas à la Cour de Cassation d'apprécier ; qu'il n'offre dès lors, rien à juger

Source officielle

6137258ecd5801467741ec2b

Cassation

11 janvier 1993

; Vu le mémoire personnel produit par le demandeur et les mémoires en défense ; Attendu que le mémoire du demandeur n'invoque aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle

61372596cd5801467741efe8

Cassation

15 mars 1993

produit ; Attendu que le mémoire, qui se borne à critiquer la condamnation prononcée à son encontre par la décision attaquée, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle

613725b0cd5801467741fcd0

Cassation

26 juin 1996

prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 2 ans; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle

61372672cd58014677425a57

Cassation

12 novembre 1997

l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle

61372676cd58014677425bf4

Cassation

29 avril 1996

d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre aucun point de droit à juger

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bdf8eda960fba78b2ed

Appel

25 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e2e04147b94f1307feea

Appel

5 septembre 2022

Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7b0033bcaf505db6965f3

Appel

6 juillet 2023

que l'expertise n'est pas contradictoire, - constater, dire et juger que la SAS Groupe Solly Azar ne justifie pas être subrogée dans les droits de la SCI Les Barrettes, - constater, dire et juger que

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b4acc67ef77d000880b3e7

Appel

26 janvier 2024

Greffier lors des débats : Mme Julie LARA, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

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