CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 034 résultats pour « Julien Schaeffer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10722

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle

Page 31 sur 152

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10723

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10353

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10353 F Pourvoi n° Q 21-12.310 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00332

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° M 20-22.676 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10268

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10268 F Pourvoi n° U 20-21.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10654

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10654 F Pourvoi n° R 20-23.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10360

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10206

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

E... , domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Motorsport TV France, contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10208

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

B... , domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Motorsport TV France, contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6524ea0f018877831839965f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

FROEHLICH & ASSOCIES, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL ETABLISSEMENTS RAYMOND KREMBEL [Adresse 3] Représentées par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me SCHAEFFER

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2526256_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le 28 juillet 2025, elle a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l’article 7b) de l’accord franco-algérien et des dispositions des articles L. 435-1 et L. 435-4 du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2526761_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D..., ressortissant malien né le 13 mars 1986 et entré en France le 3 septembre 2018 selon ses déclarations, a sollicité, le 11 juillet 2025, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2518762_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, M. B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203638_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par une ordonnance du 17 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 juin 2023 à 12h00.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2317825_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la société « 7Seventy academy », représentée par Me Riquelme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310336_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2023, Haile Indeseas, représenté par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10776

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11053

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11053 F Pourvoi n° A 18-19.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11054

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11054 F Pourvoi n° B 18-19.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10813

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10813 F Pourvoi n° R 20-22.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle