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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2501405_20250916
16 septembre 2025
Lévi & L.
DTA_2502018_20251021
21 octobre 2025
DTA_2501582_20250916
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600028_20260108
8 janvier 2026
Reconduite à la frontière
DTA_2508638_20251028
28 octobre 2025
Lévi et L.
Chambre 3
DTA_2303704_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lévy-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037059336
13 juin 2018
Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de M.
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029315472
30 juillet 2014
Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389244
26 décembre 2013
Laurent Cytermann, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02307_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Lévy-Cyferman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à
DTA_2500479_20250709
9 juillet 2025
D..., représenté par Me Lévy-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Chambre 2
DTA_2303094_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Lévy-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet
DTA_2303104_20240125
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 octobre et 11 décembre 2023, Mme G, représentée par Me Lévy-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5
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