Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 13 février 2023, M.

rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / du GAN incendie accidents, dont le siège est ..., pris en sa qualité d'assureur de l'entreprise Jean Lefebvre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2022 et le 17 mai 2023 et un mémoire déposé le 7 février 2024, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me COHEN #C137 ;Me LEFEBVRE #D1901Me MARIEN #P174Me BRISSET #P370+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 1110000167 APPELANTS Madame [I] [V] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] ASSISTEE DE Me Rachel LEFEBVRE

société disposait de plans plus détaillés mentionnant les poutres, ainsi qu'elle l'avait indiqué à l'expert, la cour d'appel a pu en déduire qu'aucune faute n'était établie à l'égard de la société Luc Lefèvre

GROSJEAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE

[K], la société ARCOS ARCHITECTURE, la MAF, la société LEFEVRE, la CAMBTP, SOCOTEC CONSTRUCTION et AXA France IARD.

[H], la société ARCOS ARCHITECTURE, la MAF, la société LEFEVRE, la CAMBTP, SOCOTEC CONSTRUCTION et AXA France IARD.

à l'arrêt attaqué (Reims, 5 juin 1985) de l'avoir, "conjointement" avec le maître de l'ouvrage, condamnée à payer le coût des travaux de chauffage et de plomberie sanitaire exécutés par la société Lefévre

le pourvoi formé par Mlle Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre chambre, section A), au profit de la société Lefevre-Pelletier

la société SCI Davlin, 6 / de la société SCI Aurore, 7 / de Mme Lise Caille, épouse Delmer, 8 / de la société Natiocrédimurs, société en nom collectif, 9 / de la société entreprise Jean Lefebvre

Le conseil de la SAS LE COLLECTIONIST dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la

NANTERRE Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 2507860, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, M. B A déclare porter plainte contre la commune de Meung-sur-Loire pour harcèlement moral.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 20 août 2025, M.