Il allègue une violation de l’article 3 de la Convention, qui est ainsi libellé   : «   Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [Y], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocats

l'acception jurisprudentielle de cette notion et en relevant qu'ici, les critères retenus habituellement font défaut puisque le syndicat des copropriétaires n'a jamais été mis dans une situation de péril

G... de s'adresser à l'entreprise Jean Lefebvre, et plus particulièrement à M.

chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mai 2026 APPELANTE : Mme [B] [I] divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-sophie LEFEVRE

30 novembre 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

2 février 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 19/07932 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fanny GOUT, de la SELAFA C'M'S' FRANCIS LEFEBVRE

le 1er août 2025, un mémoire en réplique enregistré le 16 août 2025 et un ultime mémoire récapitulatif enregistré le 16 août 2025, la société Uniparc Cannes, représentée par la société CMS Francis Lefebvre

(article 54 § 3 du règlement), une chambre de ladite section, composée de Peer Lorenzen, président, Jean ‑ Paul Costa, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro ‑ Lefèvre