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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940bd9ba5988459c3dacb
30 avril 1965
C/ SOCIETE RESIDENCE ELISABETH SURESNES PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M LAPEIRE - AVOCAT GENERAL : M COSSE-MANIERE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS - AVOCATS : MM MAYER ET JOLLY
2ème Chambre
6811b1caf1c2315e26d1a088
29 avril 2025
Décision attaquée : Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [L] [Y] Représenté par Me Xavier LADROIT
civ3
60794c9c9ba5988459c46346
20 décembre 1994
clôture des opérations d'aménagement foncier demeurent en possession jusqu'à l'affichage en mairie consécutif à la nouvelle décision prise par la commission départementale ou nationale en exécution de ladite
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501269_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Camping International, représentée par Me Ladouce, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre
613722eecd5801467740360f
18 décembre 1997
Laboure, demeurant ..., 2°/ de la société Uni centre, dont le siège est ..., 3°/ de la société Reynaud Loire, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Josiane Y..., demeurant ..., 5°/ de la société
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133e
25 mars 2014
37 74602 SEYNOD CEDEX représentée par Me Danielle CHAZALET, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Philippe ALLARD, Président, Madame Véronique LAMOINE
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007833666
25 mars 1992
hectares 25 ares à 76 ectares 29 ares la superficie de la propriété dont s'agit ; Sur la prise en compte hors forfait de l'immeuble situé à Aïn-Temouchent à l'angle de la rue Dutertre et de la rue Labouré
Chambre 1-9
62848f58498a54057d102cb2
17 mai 2022
[L] [X] C/ Organisme CPAM DU VAR Organisme CRCAM PROVENCE ALPES COTE D AZUR Société LYONNAISE DE BANQUE LB Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2022 à : Me LADOUCE
1ere Chambre
66f3a8f75c2cfc5a084ac93d
23 juillet 2024
[Localité 4] Intimés, demandeurs à l'incident, Représentés par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE A l'audience sur incident du 11 juin 2024, Nous, Véronique LAMOINE
671b356d2edfb0b58c05ec15
22 octobre 2024
postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Adeline VIETTE, avocate au barreau de Paris Intimée, demanderesse à l'incident A l'audience sur incident du 17 septembre 2024, Nous, Véronique LAMOINE
JEXMOBILIER
67a274200a87e48916eb748d
7 janvier 2025
DOSSIER N° RG 24/04745 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSX MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01393_20250627
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, J.
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, résident, Mme Ladoire, résidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. Le ra orteur, J.
DCA_25BX00007_20251023
23 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, J.
DCA_25BX00211_20250925
25 septembre 2025
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
DCA_25BX00231_20251106
6 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.
DCA_25BX01375_20251211
DCA_25BX01971_20260423
23 avril 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, J.
DCA_24BX01499_20260226
26 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, J.
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