SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 10 JANVIER 1978) D'AVOIR DECLARE MICHEZ, NEGOCIANT FORAIN EN PRODUITS LAITIERS, MAL FONDE EN SA DEMANDE DE RESOLUTION DE LA

délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la Cour d'appel, a souverainement retenu, sans violer le principe de la contradiction, que la perte de l'élevage laitier

Larbi Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : la société X...

Larbi, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1994, qui, pour recel de pièces d'or ayant eu cours légal contrefaites et détention illicite d'arme de la

Larbi X..., domicilié Foyer SONACOTRA, quartier Boudème, Martigues (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône

Larbi A..., demeurant tous ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juin 1995 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre

Larbi X..., demeurant Fondation Banque Populaire Dcheira à Inezgane (Maroc) ; M.

A B, représenté par Me de Laubier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 du directeur interrégional des services pénitentiaires, ensemble la décision du 10 mars 2022 par laquelle

C.E.E. n° 857-84 du Conseil du 31 mars 1984 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement C.E.E. n° 80468 dans le secteur du lait et des produits laitiers

conditions visées à l'article 5, point c), du règlement (CE) n° 1788/2003 pendant la période de douze mois s'achevant le 31 mars de l'année concernée, il ne lui est pas octroyé de prime aux produits laitiers

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL LA CREMERIE DE LA VENISE VERTE a déclaré exercer l'activité suivante : Achat et vente de tous produits laitiers et de tous produits alimentaires et accessoires..

HD TRAVAUX [Adresse 3] [Localité 7] Et encore [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Larbi BENABDELMADJID, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Larbi BENABDELMADJID

précédemment exploitées par son fils, Lionel X... auquel les preneurs entrants ont versé, au moment de leur entrée en jouissance, une certaine somme pour prix de fumures, d'arrières-fumures et de quotas laitiers

Larbi X..., élisant domicile chez M. Z... ... à Le Mee-sur-Seine (77350) ; M.

(77446 cedex 2) ; 3°) les LABORATOIRES GUIGOZ, dont le siège est ... (77446 cedex 2) ; 4°) la SOCIETE NESTLE GRAND FROID, dont le siège est ... (77446 cedex 2) ; 5°) la SOCIETE NESTLE PRODUITS LAITIERS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, Mme B, représentée par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte de 200 euros par mois de retard à compter

Larbi X demeurant chez ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle la présidente