APPELANTS Madame [Q] [G] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Myriam HOCQUARD, avocat au barreau de TOULON

APPELANTES Madame Rose-Marie Y... veuve Z... née le [...] à TOULON (83), Demeurant [...] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI SAINT

de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE- DI FRENNA, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS URBAT PROMOTION,

par oral, qu'il a effectué depuis de nombreuses années des traductions à l'occasion de conférences publiques, ainsi que de façon bénévole, et qu'il travaille à la création d'un premier dictionnaire latin-français-tamoul

The Latvian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs I.   Reine. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

The Latvian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs I.   Reine.

  Their conclusion that the neighbours' interests prevailed could not be objected to under constitutional law.

    The Latvian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms K. Līce. 3.

obligations - Directive 69/335/EEC - Indirect taxes on the raising of capital - Special charges imposed on the formation of public and private limited liability companies, on the publication and alteration of their

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 75 Mai 2005 Latimer

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE N.R.J. et de Me Choucroy, avocat de la SARL Radio Midi-Soleil Cannes-Antibes Programme l'Onde Latine,

COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES G A N -VIE, BAILLERESSE, A SUPPORTER LE COUT DU REMPLACEMENT DES CHAUDIERES DE CHAUFFAGE CENTRAL EXPOSE PAR LA LOCATAIRE, LA SOCIETE D'EDITIONS AFRIQUE ASIE AMERIQUE LATINE

    Le 17 août 1993, la société E., représentée par le requérant, déposa un recours au tribunal administratif régional du Latium afin d’obtenir l’annulation, avec suspension préalable, de la

MARITIMES DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES DE [Localité 1] C/ SCI NISEBE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP LATIL

-SCP PENARROYA-LATIL.

ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/ 156 Rôle N° 09/22423 [V] [J] C/ [X] [C] épouse [J] SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : SCP LATIL

09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 106 Rôle N° 10/13873 [M] [U] C/ [N] [O] [P] [K] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL

EXPERTISES AUTOMOBILES SANITAS SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP BLANC-CHERFILS la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la

Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de HYERES en date du 09 Janvier 2004 enregistré au répertoire général sous