Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura

Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura

par Me Lucie DU HAYS de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R010 DEFENDERESSE S.A.S CAREIT PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure

Au mois d'août 2007, la société X Marketing prenait le titre de Full Image.

MAISONS DU MONDE FRANCE se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.C.I. IMMOBILIERE DU [Adresse 3] ; La S.C.I.

A... contre la laboratoire Lara. Les considérations de M.

mois, une facture du 29 janvier 2022 concernant le dégagement des câbles téléphoniques et électriques.

Or, sur cette période des 36 mois précédant l’action, il ressort du décompte versé au débat par la bailleresse que Mme [W] [D] n’a pas réglé les loyers échus postérieurement au mois d’avril 2022.

et Madame Thi Kim Y... épouse X... ... 92240 MALAKOFF Représentés tous deux par Me Jacob DELEBECQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1115 INTIMÉE Madame Laure Z... ... 93160 NOISY LE GRAND

MOBI France, S.A.R.L.

Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.06.2016 à : Me Benoît MONIN

N° RG 24/01509 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U36 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [M] née le 30 Novembre 1979 à [Localité 2] (13) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura SARKISSIAN, avocat au barreau

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0341 ______________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assisté de Madame Laurie

égale à deux mois dans le cadre d’un congé pour adoption. 3.

cour d'appel a statué par des motifs inopérants et ainsi violé l'article 671 du code civil ; 2°) ALORS QUE le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance de moins

TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande de condamnation du Centre hospitalier de Mulhouse à leur verser une somme de 2 600 000 F en réparation du dommage subi par leur fille Marie-Laure