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2 570 résultats pour « Laurent Anton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721aecd580146773f60c0

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6118

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Jacques X..., Dauphiné 2, demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Section encadrement), au profit

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6782

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Antoine T..., demeurant Lafox à Puymirol (Lot-et-Garonne), 7°/ de M. Claude G..., demeurant Thouars à Lavardac (Lot-et-Garonne), 8°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f678c

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Antoine, pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Etraba, demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC Poitou-Charente, ayant leur bureaux, ...

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6799

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Antoine R..., demeurant Lafox à Puymirol (Lot-et-Garonne), 6°/ de M. René X..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 7°/ de M. E...

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bbc

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d236a5cdc6046d4730185e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb86cdc6046d474da655

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb9ecdc6046d474da80a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd46

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

avocat au barreau de SAINT DENIS), INTIMES : Monsieur David Z... ... 97400 SAINT-DENIS, non comparant, SARL X... ... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE non comparant, Monsieur Jules Antoine

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250594

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019427846

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. Gabriel A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025040978

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85621

Appel

13 février 2001

13 février 2001

Maître PINTREL, avocat d'Antoine X..., personne mise en examen en ses observations sommaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d627e12c85000874b052

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Invest, - juger qu'elle a été victime de discrimination de la part de la SARL Antoine Invest, - prononcer la nullité de son licenciement, - condamner la SARL Antoine Invest à lui payer la somme de

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b167cdc6046d47383927

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91973

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Mme Pierrette A... épouse B... née le 18 Juin 1948 à Corte (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af07

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Laurence, Z... Ste Croix et Z... Ida, ensemble, * 1 500 € à Z... René et Z... Alphonse, ensemble, * 1 500 € à E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a6

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

LLAHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Jean Antoine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b94

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

domicilié, ayant son siège au 113 Avenue des Montils - 37400 AMBOISE Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistée sur l'audience par Me Laurent

Source officielle

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