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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721aecd580146773f60c0
26 mars 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
613721afcd580146773f6118
26 février 1992
Jacques X..., Dauphiné 2, demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Section encadrement), au profit
613721b7cd580146773f6782
20 mai 1992
Antoine T..., demeurant Lafox à Puymirol (Lot-et-Garonne), 7°/ de M. Claude G..., demeurant Thouars à Lavardac (Lot-et-Garonne), 8°/ de M.
613721b7cd580146773f678c
21 mai 1992
Antoine, pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Etraba, demeurant ..., 2°/ des ASSEDIC Poitou-Charente, ayant leur bureaux, ...
613721b7cd580146773f6799
Antoine R..., demeurant Lafox à Puymirol (Lot-et-Garonne), 6°/ de M. René X..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 7°/ de M. E...
civ1
613722cfcd58014677401bbc
2 avril 1997
Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
11 ème chambre
69d236a5cdc6046d4730185e
14 janvier 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Chambre 2-3
69d3cb86cdc6046d474da655
8 avril 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d3cb9ecdc6046d474da80a
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd46
19 septembre 2008
avocat au barreau de SAINT DENIS), INTIMES : Monsieur David Z... ... 97400 SAINT-DENIS, non comparant, SARL X... ... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE non comparant, Monsieur Jules Antoine
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024250594
22 juin 2011
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000019427846
29 août 2008
Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. Gabriel A, - les conclusions de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025040978
12 octobre 2011
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.
6253c87abd3db21cbdd85621
13 février 2001
Maître PINTREL, avocat d'Antoine X..., personne mise en examen en ses observations sommaires.
Chambre sociale
65a8d627e12c85000874b052
17 janvier 2024
Invest, - juger qu'elle a été victime de discrimination de la part de la SARL Antoine Invest, - prononcer la nullité de son licenciement, - condamner la SARL Antoine Invest à lui payer la somme de
Référés
69e9b167cdc6046d47383927
16 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.
6253cce1bd3db21cbdd91973
23 juillet 2014
Mme Pierrette A... épouse B... née le 18 Juin 1948 à Corte (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
Laurence, Z... Ste Croix et Z... Ida, ensemble, * 1 500 € à Z... René et Z... Alphonse, ensemble, * 1 500 € à E...
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a6
1 avril 2008
LLAHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Jean Antoine X...
6253cd93bd3db21cbdd93b94
28 avril 2017
domicilié, ayant son siège au 113 Avenue des Montils - 37400 AMBOISE Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistée sur l'audience par Me Laurent
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