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982 résultats pour « Laurent Lefebvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

68709e357c3ffdb9560b0789

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Madame [J] [Y] Née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Assistés à l'audience de Me Charlyne HURTEVENT, avocat au barreau de PARIS, toque D1079, substituant Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffe

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[C] [A] Née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (TCHAD) [Adresse 3] [Adresse 3] Assistées à l'audience de Me Charlyne HURTEVENT, avocat au barreau de PARIS, toque D1079, substituant Me Laurence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00001

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [H], de MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e8397dc295bdec6a56e9

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE BOULANGERIE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP SELARL ADEKWA, avocats au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9493b1296ea30da95a250

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036375081dcb7993e471eaf

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Mademoiselle [A] [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentées par Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

toque 672 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Patricia LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c567fcdc6046d4738949d

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F21/03940 APPELANT Monsieur [L] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e6

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 01 Nä Section : A Nä RG : 00/14197 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP JUPIN & ALGRIN SCP LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c559acdc6046d473884f1

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

GAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89188

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Comparante, assistée de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210d08cdc6046d47098418

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

par son Dirigeant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Clémence JONNARD, avocat au barreau de LYON, toque : 524 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie VIANDIER LEFEVRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda6848254004b167ed3665

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

APPELANT Monsieur [Y] [U] Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93754

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

légal, domicilié de droit au siège social 49 avenue de l'Opéra 75002 Paris Comparant, concluant par la SCP Delvincourt Caulier Richard, avocats postulants au barreau de Reims et plaidant par Me Laurent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404034_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Les docteurs José-Hector Aranda Grau, Laurent Ruggieri et Pierre Bisbal qui composaient le collège de médecins ayant rendu l’avis du 12 juin 2024, produit par la préfète, ont été régulièrement désignés

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc103d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

vestiaire #P0261 Décision du 01 Juillet 2024 19ème contentieux médical RG 22/04726 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ec

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 10806 APPELANTES SA AXA CORPORATE SOLUTIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal assureur du CLUB MEDITERRANEE. 4 Rue Jules Lefebvre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7d

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [A] [B] [V] [S] (SCP [B] - [A] - [V]) - Mandataire liquidateur de la SARL VIGIMARK SURETE [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef7f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [U] [K] [Z] [E] (SCP [K] - [U] - HERBAUT) - Mandataire liquidateur de la SARL VIGIMARK SURETE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laurent

Source officielle