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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00634

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 3 janvier 2000, la SCI Traverse légion d'honneur (la SCI) dont Anselme X..., décédé en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01183_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01184_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01186_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-D... a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’article

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471927.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471928.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471929.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité

Source officielle
CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e999

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

MENTIONNE : OUI M LE CONSEILLER BOUDON EN SON RAPPORT-FAIT ET PRONONCE PUBLIQUEMENT A MONTPELLIER LE 4 JUILLET 1966, PAR LA PREMIERE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL OU SIEGEAIENT MM X..., CHEVALIER DE LA LEGION

Source officielle
CC

soc

613722d7cd580146774022e9

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Legendre, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d47

Cassation

18 novembre 1976

18 novembre 1976

rédaction antérieure à la loi du 4 juillet 1974 ; Attendu que la Cour d'appel a décidé que Meyer qui, entre avril 1971 et mars 1972, rédigeait des articles et fournissait des photographies accompagnées de légendes

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41e3e

Cassation

27 avril 1976

27 avril 1976

D'APPRECIER LE CARACTERE DANGEREUX DU COMPORTEMENT DE LA MERE A L'EGARD DE LA Y..., DES LORS QUE CELLES-CI N'ONT PRATIQUEMENT JAMAIS VECU ENSEMBLE ; QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU QUE LA JURIDICTION DU LECOND

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000033551438

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

21 juin 2012 par lesquelles le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris a pris position en ce sens que les exemplaires des revues " Mystères, mythes et légendes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85540

Appel

24 novembre 2000

24 novembre 2000

publicité incriminée représente sur une pleine page la photographie de Boni de Z... de face, assis sur une balustrade donnant sur un parc avec à sa droite une statue de femme nue, accompagnée de la légende

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a9

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller lors du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008214_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La légende du document graphique du règlement du PLU modifié approuvé le 7 décembre 2022 distingue, d'une part, les espaces boisés classés, d'autre part, la lisière " de 50 m à protéger en bordure des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401106_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

D’autre part, si la partie sud-est du bâtiment n’est pas implantée à l’alignement de la rue de la Vieille Eglise, repérée au document graphique par une légende spécifique, les dispositions précitées du

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fb0ddb77892695c3b1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le cliché est légendé : « La différence entre la Manche en octobre et la Méditerranée en août ? Il vient juste de la comprendre ».

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191ff0ddb77892695c435

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le cliché est légendé : « La différence entre la Manche en octobre et la Méditerranée en août ? Il vient juste de la comprendre ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505803_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

sont effectués ; celui du mois d'août dernier, diligenté par le Bureau Véritas, a notamment constaté la présence de légionnelles dans les douches du bâtiment E3 dans une concentration excédant les seuils

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS POULHES-DOMINGE-CAYLA CONSTANT-LEGOND

SIREN 330479148Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

15/07/2025

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Radiations

CENS DUPONT LEGOND SOCIETE CIVILE DE MOYENS

SIREN 317191203Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/01/2025

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Procédures collectives

LEGOND

SIREN 899974729Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

04/11/2024

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Dépôts des comptes

LEGOND

SIREN 899974729Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

09/08/2024

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Modifications diverses

TERRES D'EXCEPTION, LEGOND, Anne-Astrid, Madleen

SIREN 953228210Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

07/06/2024

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