susceptible d'être soumis utilement à l'appréciation d'un expert judiciaire n'a pu être établi ; " alors que les demanderesses se prévalaient, dans leur mémoire (p. 10), du témoignage de Dominique A..., lequel

Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à renvoyer Z... devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que le document litigieux dans lequel

, "l'Autoritarisme de la direction", "aujourd'hui, ces messieurs affichent leur véritable visage" revêtent forcément par principe un caractère injurieux, quels que soient par ailleurs le cadre dans lequel

1985, son attitude de dénigrement systématique de l'entreprise, la S.A. des Forges et Ateliers de la Vezouze l'a mis à pied le 7 juin 1985 et l'a convoqué pour un entretien préalable au licenciement, lequel

Y... ne remplissait pas les conditions pour prétendre au paiement de cette somme, sans préciser les pièces sur lesquelles elle fondait sa conviction et préciser encore en quoi ces pièces démontraient que

[S] ; qu'en refusant de procéder à l'interprétation de l'arrêt du 19 novembre 2015 en déterminant les objets sur lesquels portait la décision de condamnation assortie de l'astreinte

Y... par les services de gendarmerie le 12 janvier 1997, lequel régulièrement communiqué, contenait l'aveu de son défaut et de son refus de paiement de la pension alimentaire antérieurement au dépôt, le

violé l'article 1174 du Code civil, et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait limiter le montant de la prime due à la somme de 50 000 francs sans s'expliquer sur les conclusions par lesquelles

diverses indemnités à la suite de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que le contrat de travail est caractérisé par le lien de subordination du salarié vis-à-vis de l'employeur, lequel

preuve contradictoires, le juge, à qui il appartient de s'expliquer sur la pertinence des éléments de preuve soumis à son examen, ne peut retenir l'un de ces éléments sans expliquer les raisons pour lesquelles

la seule augmentation du chiffre d affaires de la société la présomption d une dissimulation d une partie de celui-ci dans les années antérieures, sans relever l existence de présomptions suivant lesquelles

cause d'irresponsabilité permettant de retirer aux agissements du falsificateur leur caractère de faute grave, et peu important, également, qu'elle ait ou non entraîné pour l'employeur un préjudice, lequel

adressant des appels téléphoniques anonymes, en leur faisant parvenir des lots de prospectus et de notices qu'ils n'ont jamais demandés et en fournissant à des tiers les numéros d'appel de ses victimes, lesquelles

exigeant que soit établi entre les parties un contrat de travail écrit pour faire la preuve de son existence, la cour d'appel a violé les articles 109 du Code du commerce et L. 121-1 du Code du travail, lesquels

X... des dépassements d'un budget sur lequel il n'avait pas une maîtrise totale, dès lors qu'il se voyait imposer par le CRCL certains fournisseurs avec lesquels il ne pouvait négocier, et qu'il s'agissait

Code du travail que commet une faute sanctionnée pénalement le salarié qui est en situation de cumul illégal d'emplois, faute aggravée par la dissimulation de cette situation à un de ses employeurs lequel

mission ne peut porter que sur les éléments nécessaires à l'intelligence des comptes à l'exclusion de toute appréciation de la situation de l'entreprise, laquelle est réservée aux hypothèses dans lesquelles

Y... existait ou non, en l'état même du contrat l'ayant lié à la société Belani, lequel ne prévoyait le droit à commission que sur les affaires menées à bonne fin, et après agrément par l'employeur ; que