Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Mme Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Assignation du : 11 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [F] [C] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion

[R] [E], exerçant sous l'enseigne [X] [R] [K] ET FILS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand MARRION substitué

SEYNA 20 bis rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3 et 111-4 du Code pénal, 1er, 2, 4 et 6 de la loi

Sur la responsabilité de la SARL Markion, Mme [P] a conclu le 21 mai 2009 avec la SARL Markion un marché de travaux de construction d'une maison édifiée selon « système constructif AKILA'' poteaux poutres

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Fromont, conseillers, MM.

352J-W-B7I-C6ICD N° MINUTE : CCC aux parties CCC aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Louis

/05505 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWE6 Minute n° 25/00639 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

1982 Bruzolo Alessandro MASSI 1986 Garbagnate Milanese Davide MASTRILLI 1986 Caivano Arcangelo MAUTONE 1983 Marigliano Fogliano NISI 1984 Livorno Marco NITTI 1984 Bitritto Giovanni NUZZOLO 1986 San Martino

Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Louis A..., demeurant ... (1er), 2 / M.

Louis P..., 13 / Mme Yvette XW... épouse P..., 14 / M. Benoit R..., demeurant tous ... (14ème), 15 / M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Claude

Bernard, Louis A..., 2 / de Mme Yvette, Marie, Ermine A..., 3 / de M. Serge B..., 4 / de Mme B..., demeurant tous quatre ..., 5 / de M. Jean X..., demeurant ..., 6 / de M.

Louis Jean A...