son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Virginie GARCIA BARQUEROS de la SARL LUCENS

Aux termes de l'article 28 du code général des impôts : " Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. ".

légal en exercice, domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Lucien

processus de production, de transformation ou d'utilisation ; qu'ayant constaté que le fioul lourd n° 2 était un résidu du processus de raffinage du pétrole , processus de transformation du pétrole brut

Bruno Dupuis, - M. Loïc Juhue, - M. Gérard Anckermann, - M. Claude Langevin, - M. Pascal Vannier, - M. Christian Joulain, - M. Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M.

René C... dès le 17 novembre 2008 (courriel du 21.11.2008 de Luciana D..., nouvelle directrice, à l'ensemble du personnel) ; alors que M.

MARINE DE PORTO VECCHIO prise en la personne de son gérant en exercice 2, Rue Jean Jaurès 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Bruno

INTIMEE : SARL ALIMENTAIRE CORSE DISTRIBUTION (AL-CO-DIS) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Lieudit Valicella - Villa POLI 20230 SANTA LUCIA

De nombreux clients des bars ont été très explicites sur les activités qui s'y pratiquaient : - Bruno S..., client du bar "Le Sensso", précisait que l'achat d'une bouteille de champagne permettait l'accès

Eyguesier C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 14°) M. de Bruyn C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 15°) M.

Michel XG... et son épouse née Lucette YL..., demeurant tous deux 13, place des Provinciales au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 41°) M.

[I] : […] - 1 773,90 euros bruts à titre de rappel de salaire mise à pied du 17/08 au 21/08/2015, - 177,39 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaire'' ; qu'en

Italy 23/11/2021 Luciana CECCONI 1949 Mestre 13. 58874/21 Favaretto v. Italy 25/11/2021 Antonella FAVARETTO 1958 Martellago 14. 58901/21 Roncarati v.

[Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentées tous deux par Me Myriam WIN BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et pour avocat plaidant à l'audience Me Pascal-alexis LUCIANI

FOND DU 30 JUIN 2016 N°2016/ 668 Rôle N° 15/03948 [K] [Y] C/ [W] [U] [D] [T] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me François LUCIANI

Jacques X... ... 63000 CLERMONT - FERRAND Représenté et plaidant par Me Jean-Lucien Y... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.

. : 8. 223, 12 euros, Monsieur Jacky C... : 35. 295 euros, Monsieur René D... : 31. 445, 57 euros, Monsieur Alcène E... 49. 23 1. 50 euros, Monsieur Frank DE EE... : 36. 182, 37 euros, Monsieur Bruno

14/10/1948 Grosio Margherita Pini 20/01/1946 Grosio Adriano Poletti 09/09/1936 Villa di Tirano Ferruccio Presazzi 20/08/1946 Caspoggio Anna Ragazzi 10/11/1939 Tirano Benito Rainoldi 28/10/1935 Grosio Lucia

le 11 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/04404 APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Patrick LUCIANI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller