X... a été engagé le 13 septembre 2007 par la société Avant garde Antilles Guyane en qualité de directeur des ventes ; qu'affecté à la Guadeloupe, il a été détaché en Martinique jusqu'au 1er mars 2008,

Greffière, présente lors de la mise à disposition. **** Par jugement du 28 juin 2017, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA JB Martin

Des notes en délibéré, présentées par le préfet de la Martinique et par Mme C, ont été enregistrées respectivement les 21 et 30 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Z... qui, marin pêcheur, pratique la chasse sous marine (sic) a indiqué qu'en 2006 MM.

La société Crech’endo, qui exploite des établissements d’accueil de jeunes enfants, a sollicité, auprès de la collectivité territoriale de Martinique, le 28 mai 2024, l’aide à l’emploi, instituée par la

La société Crech’endo Tannerie, qui exploite des établissements d’accueil de jeunes enfants, a sollicité, auprès de la collectivité territoriale de Martinique, le 28 mai 2024, l’aide à l’emploi, instituée

par la délibération de l’assemblée de Martinique du 2 mars 2018 portant refonte des aides aux entreprises, et ce en vue de financer l’embauche de trois salariées.

Par une ordonnance n° 2100786 du 7 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.

Le 27 avril 2016, le directeur de l'EPHAD l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 28 mars 2016 au 31 mai 2016. Mme C a prolongé ses arrêts maladie.

Zac du Bac 97224 DUCOS représentée par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Basilia Marie Josiane Y... ... 67000 STRASBOURG représentée par Me Lucien ALEXANDRINE,

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2005, qui, pour tentative d'escroquerie, les a condamnés, chacun à 4 mois d'emprisonnement

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 6 mars 2020 et un mémoire ampliatif enregistré le 27 juillet 2020, le CHU de Martinique, représenté par la SCP Matuchansky, Poupot

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

Par un jugement n° 2300228 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme C...

à sous et leurs kits de jeu ; qu'invoquant l'article 68-7 de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, selon lequel les machines à sous doivent faire l'objet d'une

B C, représenté par la SELAS Juriscarib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel la rectrice de l'académie de Martinique lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion

2022 - Juge de l'exécution d'ALBI - 21/01354 DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Marie MARTIN LINZAN du cabinet substituant Me Nicolas

” 31 Bis, Boulevard Saint-Martin 75003 PARIS représentée par Me Yves PAQUIS, avocat au barreau de PARIS - #C0211 DEFENDEUR Monsieur [J] [Z] 2, Rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS non représenté

Maurice X... et son épouse, Edith Y..., sont décédés respectivement les 26 janvier 1997 et 4 octobre 2004, laissant pour leur succéder leur six enfants : Pierre, Claude, Jean-Paul X..., Catherine Z..., Martine

X..., de M; Y... et de la société Toudic-Martin, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Grove France, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Garage du Grand Launay et de la compagnie