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605 résultats pour « MEFFRE Me BOISRAME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

696a012fcdc6046d4780047e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les appelants contestent avoir commis une faute à l'origine du désordre en arguant que l'expert judiciaire n'a pas remis en cause 'l'aménagement ayant consisté à mettre en place des gravillons décoratifs

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9b0decdcd1ba5f274dcf5

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860833 Me Anne BOISSARD

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

Appel

27 février 2020

27 février 2020

exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Yann BOISADAM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0becc25a97f0381f4a53

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

492.647.870, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Anne BOISSARD

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

K G, représentés par Me Collet puis par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle

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