son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP EGNIER - BEQUET - MOISAN

Jacques, A... Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X...

[DB] [BW] [Adresse 171] [Localité 212] Représentées par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistées par Me Jacques-Antoine

mars 2019 RG : 1118000812 [B] [S] [F] [P] [Y] [J] [K] [I] [X] [Adresse 251] [C] [R] [EA] [OC] [RF] [HJ] [UO] [Adresse 254] [WG] [RR] [Adresse 256] [Adresse 258] [AZ] MOISAN

M..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement société Morvan-N...-O...-C..., 5°/ à M. H...

[B] soutient qu'il a été victime de harcèlement moral et managérial.

Représentée par Me Jean-jacques I... de la SCP H... , avocat au barreau de BORDEAUX SAS APAVE SUDEUROPE, venant aux droits de la société CETEN APAVE INTERNATIONAL, agissant

assisté de Me Serge GRIFFON (avocat au barreau de PARIS, toque : B0991) SOCIETE COGEFIM, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

n° 835 089 681 Prise en la personne de Maître [W] [Y] es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL DON V [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Jacques

pour la France, agissant pour le compte de La Réunion Aérienne et de l'ensemble des coassureurs ayant son siège social [Adresse 3] Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

. ; que la culpabilité de la personne morale est la conséquence de la commission des infractions de marchandage et de prêt illicite de main d'oeuvre, en sa faveur, par la société ABS ; "1°) alors que

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques

E... conteste avoir été le dirigeant de fait de la SAEM Prodexport ; que le dirigeant de fait d'une société est la personne physique ou morale, qui exerce en toute indépendance une activité de gestion

07 décembre 2011 - Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème CHAMBRE APPELANT Monsieur [W] [D] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème CHAMBRE - RG n° 2009F00630 APPELANT Monsieur [D] [W] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

2011 -Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème CHAMBRE APPELANTE Madame [Y] [N] épouse [X] Demeurant [Adresse 1]' [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

553 371,90 francs ; "alors que de tels motifs sont insuffisants pour établir que l'agence municipale pour la réalisation d'activité éducative sociale et culturelle ait d'une part la personnalité morale

JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Marie-capucine BERNIER de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat plaidant au barreau de PARIS substituée par Me Morgane