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33 533 résultats pour « Maïeul DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207524_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle soutient que : - sa fille, actuellement hospitalisée au sein d'un établissement public de santé mentale de Saint-Venant, fait l'objet de pressions pour fournir son relevé d'identité bancaire de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca3

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Le droit de vote de la majeure protégée a été supprimé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402662_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Inscrite en deuxième année de licence sciences sanitaires et sociales parcours santé publique et société, option accès santé, au cours de l'année universitaire 2023/2024 à l'université de Bretagne occidentale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600301_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

exercer dans une structure de santé située dans leurs ressorts territoriaux respectifs.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107872_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mme D était inscrite en première année de licence accès santé au cours de l'année universitaire 2020/2021 à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107873_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mme A était inscrite en première année de licence accès santé au cours de l'année universitaire 2020/2021 à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00890_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Une mise en demeure a été adressée à la commune de Saint-Louis de Marie-Galante le 15 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100594_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

régionale de santé consulte les organisations professionnelles mentionnées à l'article L. 5125-6-1 ou, dans le cas de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604187_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé, le 9 mars 2026, de délivrer une carte de séjour provisoire à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bfecdc6046d4700647d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et durable de son état de santé ainsi qu’une perte significative d’autonomie dans les actes de la vie quotidienne.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205507_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de Mme C au motif que si son état de santé de l'intéressée nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303930_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un arrêté du 5 mars 2019, le maire de Bollène a délivré à la SCI Saint Ferréol un permis l'autorisant à réaliser des travaux de réhabilitation du château Saint Ferréol et de construction d'un nouveau

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f138f

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant ... à Saint-Laurent de Cerdans (Pyrénées-Orientales

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT00693_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Saint-Prix, Mme C, et Mme Adeline Saint-Prix, devenue majeure au cours de l'instance devant le tribunal, lui ont demandé de condamner le centre hospitalier universitaire d'Angers à leur verser la somme

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202670_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110312

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... âgé de 54 ans lors de la consolidation et présentant des séquelles du poignet droit altérant ses possibilités d'effectuer des activités manuelles n'occupait avant l'accident que des emplois manuels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87331

Appel

21 janvier 2005

21 janvier 2005

-4 du Code de la santé publique et réprimée par l'article L.4323-4 du Code de la santé publique Vivianne ARDON épouse F... pour : EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE, depuis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002354_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Ces travaux ont été réalisés par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo et achevés le 30 avril 2019.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2424829_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’université Paris Cité a refusé son admission dans les formations de santé, en particulier en filière

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CA

Chambre sociale

68e892fff271a402af33b7fc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 27 Août 2024, rg n° 24/00142 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle