, la Caisse primaire d'assurance maladie de Pau a refusé de reconnaître à la maladie un caractère professionnel ; que le médecin du travail ayant déclaré, le 15 novembre 1988, le salarié inapte à la reprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, Place

n'entraînent pas la rupture du contrat mais que toutefois pour compenser la gêne causée par l'absence du salarié malade, l'employeur aura la faculté de le remplacer; et d'autre part, et surtout, que la

d'assurance maladie d'Ile-de-France, qui sert à M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie

1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la caisse Mutuelle Régionale de la Réunion , dont le siège est ..., 2 / de la Réunion des Assureurs Maladie

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le centre hospitalier universitaire de Rouen a réclamé à la caisse primaire d'assurance maladie

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, la Caisse primaire d'assurance maladie

ALORS en tout état de cause QUE lorsque la maladie, telle que précisée dans le certificat médical initial joint à la déclaration, n'est pas celle désignée dans un tableau des maladies professionnelles,

Elle a bénéficié d'un arrêt de travail du 5 au 22 mai 2020, pris en charge au titre de la législation relative aux accidents du travail par la caisse primaire d'assurance maladie. 4.

pourvois n° F 04-30.496 et W 04-30.533 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 2004), que la Caisse de mutualité sociale agricole a refusé de prendre en charge, au titre du tableau n° 47 des maladies

conduite par Maître [X] [R] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX Greffier : Maître Céline MAILLARD

conduite par Maître [P] [I] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

Localité 1], et en présence de Mme, [Y], [W], représentante des salariés, et de Me Chloé LE PORT, cabinet CHEVALLIER & ASSOCIES, avocate à, [Localité 2], représentant les AGS, devant : Mme Caroline MAILLARD

, [D], [N], représentante des salariés, de Mme, [U], [V], membre du CSE et de Me Chloé LE PORT, cabinet CHEVALLIER & ASSOCIES, avocate à, [Localité 2], représentant les AGS, devant : Mme Caroline MAILLARD

Maître, [Y], [B], [Adresse 3], [Localité 3] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD

Maître, [N], [L], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Jacques BEAUCIEL Greffier : Maître Céline MAILLARD

Maître, [M], [B], [Adresse 2], [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD