AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Les Fils de Marcel X...", ayant son siège

demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un avion militaire appartenant à l'Etat français et confié pour essais à la société des Avions Marcel

19-16.362 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société CSF, exerçant sous l'enseigne Carrefour Market

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er mars 2001) qu'ayant conclu avec la société Europe market

la communauté était composé, pour partie, de la récompense due par M.Y... à la suite de la vente, pour la somme de 149 858 francs, d'actions qui lui avaient été remises par son employeur, la société Martell

droit de récusation est exercé par plusieurs accusés, le président de la cour d'assises doit les informer complètement des conditions d'exercice du droit de récusation; qu'en l'espèce, Giovanni X... et Marcel

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 juin 1993, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Marcelle A... est décédée le 25 août 1976 sans héritiers réservataires, en laissant un testament olographe daté

Marleen, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la NIEVRE, en date du 19 mai 2004, qui, pour viols aggravés, a condamné le premier à 10 ans de réclusion criminelle et 5 ans d'interdiction

Jean-Jacques, Joseph, Marcel Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre civile), au profit de Mme X..., Marie-Madeleine,

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1998 rectifié par arrêt du 20 novembre 1998, par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la société Marceau

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Forex Capital Markets Limited, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de MM.

La SCI guillaume Marceau a fait effectuer une troisième saisie pour un montant de 4 681,54 euros, saisie dont Monsieur [C] conteste le fondement.

demande, l'arrêt retient que les deux licences de taxi, avec les autorisations de stationnement correspondantes, ayant été exploitées de la même façon, de manière effective et sans interruption, par Marcelle

Christine A..., épouse Z..., à une amende de 80 000 francs pour publicité illicite ; "aux motifs que "le ministre de la Santé, par arrêté du 17 août 1992, a interdit à la société des laboratoires Marcel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte, Marcelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Marcel X... ; que Mme Simone X... a promis de vendre à M. Y... les parcelles dont elle était propriétaire par acte du 22 janvier 1999 ; que le même jour, les consorts X... ont consenti à M.

X... soutient que la recherche de reclassement aurait dû être effectuée au niveau du groupe constitué par les sociétés Ambulances Sembat, Gap, Ambulances Philippe, Ambulances Bernard Marceau et Ambulances