(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Notre-Dame décoration, société à responsabilité limitée dont

(Loire-Atlantique), 328) Mme Marie-Paule XJ..., demeurant Le Bézier àVigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique), 338) M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 mars 1986 et 16 juillet 1986, présentés par M. Simon X..., demeurant ... ; M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Clinique Ambroise

Chambeyron, avocat général, M.

(Seine-et-Marne), agissant en la personne de ses représenants légaux en exercice notamment son gérant domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1992 par le conseil de prud'hommes

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société CEPE, de

. à Saint-Sever (Landes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Phone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Dominique X..., demeurant ...

Chambeyron, avocat général, M.

Aissa à Mimoun (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 26 mars 1991 par la commission nationale technique, au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont

Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est Immeuble de France, boulevard des Coquibus, Evry (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Jean-Marie D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / Syndicat national de la banque et du crédit SNB de la société CEPME, 2 / Syndicat national Force ouvrière du

Yvelines), agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Ru de Buzot", dont le siège est ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars

Paul, Dominique X..., demeurant à Cervione (Corse), Santa Marie Poggio, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que M.