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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb68
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05b
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Par acte d'huissier de justice délivré le 10 mai 2001 et réitéré le 2 avril 2002 et dans le dernier état de ses conclusions, la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f6
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f3
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f1
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f5
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
64a7afbf3bcaf505db6964b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 28 Mai 2021, RG 20/00030 Appelante S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ea
16 avril 2012
16 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babc
31 mars 2008
31 mars 2008
MFTL/ BLL Numéro 1476/ 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 31 mars 2008 Dossier : 06/ 03783 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f543
23 avril 2012
23 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1a
5 novembre 2007
5 novembre 2007
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 16 mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bc
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f536
23 avril 2012
23 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ec
27 février 2012
27 février 2012
AV 45, Rue de Paris 95747 PARIS Représentée par Me MATRONE substituant la SELARL Jean-Marc DERAINE (TOQUE 23) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Guy Y... ... 97139 LES ABYMES Représenté
Source officielleJ.L.D.
69d427a6cdc6046d47570d6e
4 avril 2026
4 avril 2026
[T] [G] né le 30 Mars 1984 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise prise le 31 mars 2026 par M. LE PREFET DU GERS notifiée le 31 mars 2026 à 16h00 ; Vu la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb1
14 avril 2008
14 avril 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 février 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport Monsieur A...,
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a927
19 novembre 2007
19 novembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 octobre 2007, devant : Monsieur LARQUE, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller chargé du rapport Monsieur FOUASSE
Source officielle17e Chambre
616258efa2370d151415abcf
14 janvier 2014
14 janvier 2014
articles 1134, 1147, 1382 du Code civil, L 1221. 4 du code du travail, de l'annexe IV de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et de l'accord du 29 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
4 avril 2014
instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°10/08800 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE COMMUNE DE LAGUIOLE Collectivité territoriale, agissant en la personne de son maire
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a938
8 janvier 2008
8 janvier 2008
placé, chargé du rapport, désigné par ordonnance du 3 septembre 2007 assistés de Madame MARI, Greffier.
Source officiellePage 31 sur 32