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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6347abea29ffd2adfff4f1ae
12 octobre 2022
Si les dossiers des intimés ont été transmis à la cour les 18 mai ( pour M. [S] ), 19 mai ( pour la Fondation de la GLNF ), 23 mai ( pour M.
1ère Chambre
5fdeb3188d77e1854e3f4213
26 juin 2018
Mesdames Z... et X... soutiennent que ces travaux trouvaient leur cause dans une intention libérale.
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c1e
10 novembre 1998
Le requérant reproche à l'avoué de calculer les intérêts au taux de 15,40% à compter du 15 mars 1994, alors que l'arrêt stipule que les intérêts courront à compter du 30 mars 1995 au taux légal.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01396
9 juillet 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné à la société SKF France de verser à Mesdames X... et Y... une somme de 230 ¿ au titre d'un complément de la prime de juillet 2010 ; AUX MOTIFS QU'
CHAMBRE CIVILE
627ca6674781dc057dee78d0
11 mai 2022
Suivant ordonnance du 10 mars 2016, Monsieur [L] [G] a été désigné en qualité d'expert judiciaire. L'expert judiciaire a établi son rapport définitif le 8 novembre 2016.
1re Chambre A
61630b6742de3d260b993189
13 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/17998 COMMUNE DE [Localité 25] C/ [W] [X] [A] [G] veuve [O] [T]
6253c9afbd3db21cbdd89058
1 février 2007
DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 1032 APPELANT : Monsieur Marc X...
6253caacbd3db21cbdd8bb91
5 février 2008
2000 et par arrêt du 27 mai 2003 la Chambre commerciale de la Cour de cassation déclara le pourvoi non admissible.
CALAIS JCP
678036659c3ba90f51dc61de
7 janvier 2025
Par courrier du 10 mai 2022, l'office public de l'habitat TERRE D'OPALE HABITAT a indiqué à M.
CHAMBRE SOCIALE C
6162fded3ebbdffcbea6aa27
16 décembre 2011
Que suite à des élections professionnelles s'étant déroulées le 18 janvier 2011, le comité d'établissement de la région Sud Est de la société Feu Vert a renouvelé ses membres ; Qu'ont été élus mesdames
6253c8fabd3db21cbdd86e21
20 novembre 2003
Madame Catherine X... es qualités de représentante de ses filles mineures Marion et Céline a déclaré appel de ce jugement le 8 mars 2002.
Trib. de Commerce
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
Le 4 mars 2025, Madame [E] a assigné Mesdames [W] et [A] devant le Tribunal pour annuler la cession des parts de la société FOURGERES ET TRALALA.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100384
17 avril 2019
F... sera payée comptant et que le solde dû à Mesdames Y... et T...
1ère Chambre Cab1
660c4bed1ff97dabd6b8595a
2 avril 2024
Le 5 mai 2020 mesdames [K] ont fait signifier des conclusions d’incident devant le juge de la mise en état afin que soit ordonnée une expertise destinée à déterminer la valeur vénale du bien immobilier
Chambre JEX
68ae0efaaf40da9b7b16196d
1 juillet 2025
MAISON DES ELEVES DE L’ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURE (MEECAM) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me PEREZ MESSAGER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame
5ème Chambre
69fad200cdc6046d47bfab59
5 mai 2026
[O] [I], qui est décédé le [Date décès 1] 2024, était marié à Mme [K] [H]. Ensemble, ils ont eu trois enfants, [A], [R] et [W]. M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201149
23 novembre 2023
La société fait grief à l'arrêt de déclarer caduque la déclaration d'appel alors que « le message du 15 mars 2021 transmettant à la cour d'appel les assignations faisait état de ces actes comme pièce
6253ca63bd3db21cbdd8ae36
15 janvier 2008
Mesdames X... et A... ne peuvent en conséquence qu'être d'éboutées de leurs réclamations au titre des jours flottants et du jour de RTT supplémentaire les années bissextiles.
67f5ff3fe523525b14ffdad2
8 avril 2025
Par ordonnnance du 9 mars 2019, le juge de la mise en état a déclaré irrecevable leur demande de sursis à statuer.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e0ac25a97f0381f51a5
17 septembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
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