Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2020, le 26 octobre 2022 et le 25 mai 2023, Mme A B et M.

Il résulte néanmoins de l'instruction que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée sur la propriété de M. et Mme B entre 65 et 70 db(A).

de la gamme Bofferding et de la gamme Battin et pour une quantité minimale de bières Pils de 85 hectolitres.

Claude X..., demeurant à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de l'Union

Jean-Claude X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M. Z...

Jean-Claude X..., domicilié à Bilhères d'Ossau, Arudy (Pyrénées atlantiques), défendeur à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juillet 1985) que M.

Y... de suivre son époux à Paris, les faits dénoncés par Aloïs Z... qui indiquait dans son attestation du 20 mai 1997 que Christiane X...

toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de

L'arrêté en litige, pris en matière de police spéciale des installations classées pour la protection de l'environnement a été signé par M.

Les nuisances sonores constituées par une pression acoustique et des pics de bruit liés aux passages répétés des trains sont ainsi particulièrement significatives.

Il ressort également de ce relevé que les requérants sont exposés à des pics de bruit d'une variation pouvant atteindre 35 dB(A) notamment en soirée et la nuit.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon les articles L. 131-6, alinéa 2, et L. 131-7, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai

Bosse-Platière, Mmes Proust, Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM. Pons, Choquet, conseillers référendaires, M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Il ressort également des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit (LAmax) est estimée entre 75 et 80 db(A).

, 26 juin et 1er août 2017, ainsi que le 5, 23 et 31 mai 2019, et s'agissant des oiseaux, par des observations diurne ou nocturne les 28 avril, 4 mai, 31 mai, 26 juin, 27 juin, 1er août et 28 septembre

cette somme ; Attendu que la société CRC fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que faute d'avoir précisé quelle aurait pu être la teneur des attestations et, pis

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 novembre 2020, le 21 novembre 2022 et le 25 mai 2023, Mme B A et M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Vuitton, avocat de M.