Il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne a été approuvé par délibération du 25 février 2020 et que la commune de La Tour-en-Maurienne était couverte

Par un mémoire en défense et une pièce, enregistrés le 13 février et le 13 mars 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 16 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME enregistré le 8 juin 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 17 mai

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 14 décembre 2020 et le 11 mars 2022, et des pièces , enregistrées les 5 et 28 janvier 2021, sous le n° 20MA04595 au greffe

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2022, le groupe hospitalier de la Haute-Saône, représenté par Me Malric, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2020

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que l'une des orientations du document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Brest approuvé le 19 décembre 2018 est d'optimiser

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 4 et 27 août 2020 et 28 mai 2021, l'association de défense des eaux et des zones agricoles et naturelles de l'Aiguille

Vu les autres pièces du dossier.