impayés au 14 mars 2025.

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 1er juillet 1997, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

INSTANCE DE ROUEN du 10 Octobre 2019 APPELANTE : Madame [R] [U] [Adresse 4] Appt 16 [Localité 2] non comparante INTIMEE : CIPAV [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marc

Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bernay en date du 11 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Marc

18/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE MARITIME [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00086 ENTRE : AGS CGEA de [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Claude Marc

Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : M. le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D’[Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 12] représenté par Madame Marie-Laure

Septembre 2022 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'ETAMPES - RG n° 5119000007 APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Thierry COURANT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

L'affaire a été appelée lors de l'audience du 26 octobre 2023, date à laquelle elle a été plaidée. Lors de cette audience, [U] [O] a maintenu des demandes.

tribunal d'instance de Lille ; Condamne la société Deforest aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.X... a été engagé le 8 mars 1985 en qualité de concierge, par la société Mondia devenue Wincanton Mondia ; que parallèlement

qui le concerne n'est pas fondé ; Mais attendu que, s'agissant de Sylvie Y..., épouse X... régulièrement réprésentée par ses conseils, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que ceux-ci ont plaidé

, elle a signé le 28 août 1992 un reçu pour solde de tout compte ; Attendu que pour rejeter les demandes de la salariée, l'arrêt énonce que c'est sans effet que Mlle X... tente de préciser et de plaider

Philippe X..., demeurant 277, boulevard, du Puits de Cales, 12100 Millau, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la société Promosud, société

l'article 8 de la même convention ; Mais attendu, d'une part, que Mme A..., qui ne conteste pas que le juge des tutuelles s'était saisi d'office, n'établit pas qu'il ait agi sur la suggestion de son mari

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué ni d'aucune autre pièce de procédure qu'un avocat, présent à l'audience, ait demandé à plaider

. ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l' article L. 283 du Livre des procédures fiscales et l'adage "nul ne plaide par procureur" ; Attendu que pour écarter la fin de non-recevoir

unique : Vu l'article 703, alinéa 1 et 2 du Code de procédure civile, alors applicable ; Attendu, selon le jugement attaqué que l'incident formé le 24 janvier 1997 par la société Physar, a été plaidé