MASA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DE VALON Me Benjamin NAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 18

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Y... à titre personnel en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour débouter Mme X... de cette demande, l'arrêt retient que le syndic peut engager vis-à-vis des créanciers de la masse sa responsabilité

transport de ses salariés, un litige s'est élevé avec le comité d'entreprise sur la somme devant lui être reversée par l'employeur pour le calcul de l'assiette des dépenses sociales à rapporter à la masse

Dirk X... et Michael Y... par les enquêteurs de la MAS.

du Mas de Meyrié et la condamne à payer à M.

pour défaut de qualité et d'intérêt à agir, A titre infiniment subsidiaire, et en tout état de cause, De débouter la société EMT MAT de toutes ses demandes, De condamner la société EMT MAT au paiement

Szpunar prezentate la 5 martie 2020.

Kokott prezentate la 19 martie 2020.

Bobek prezentate la 26 martie 2020.

X... qui exploitait des parcelles de terre, dépendant de la masse commune, attribuée à l'Association Foncière de Villiers aux Corneilles à la suite du remembrement, a saisi le tribunal paritaire des baux

possession, des produits stupéfiants alors que le transport suppose le déplacement des produits d'un lieu vers un autre » et que « 68,64 kg d'herbe de cannabis ont été retrouvés dans son véhicule Renault Master

W... est la réalisation en studio de la bande master des enregistrements de dix des titres interprétés par le concept musical Bébé Lilly, que ces éléments suffisent à établir que ces contrats étaient des

interdit sauf autorisation spéciale ; que les époux F... viennent soutenir que la piscine et la terrasse carrelée se trouvent dans une zone de constructibilité ; qu'ils tirent argument d'un plan de masse

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant Mme X..., en sa qualité d'administratrice légale de sa fille Isabelle Y..., notamment aux époux Z..., à la société Les Ecuries du Mas

Jean et Michel Y... devaient être inclus dans la masse active de la succession ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans donner le moindre motif, alors que, dans ses conclusions d'appel, M.

compétitivité face à la concurrence, dont les coûts sont plus faibles, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-6 du Code du travail ; 3 / que l'augmentation de la masse

l'extension de la procédure collective sans avoir constaté que les flux financiers qu'elle relevait ne s'opéraient qu'en la faveur des sociétés in bonis et au préjudice de la société Arpège et que leurs masses