attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités de type T5 ou T6 situé en priorité à Châteauneuf-les-Martigues, Vitrolles, Bouc-Bel-Air, Gardanne, Septèmes-les-Vallons ou Les Pennes-Mirabeau

la société Ice Thé a sollicité le 12 août 2013 du maire de la commune d'Aix-en-Provence la délivrance d'une autorisation d'occuper le domaine public au droit du local qu'elle exploite au 57, cours Mirabeau

Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe MIRABEAU

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU Me Philippe MIRABEAU

Mme C, médecin généraliste et angiologue, a exercé sa profession à titre individuel à compter du 1er avril 1985 au 4 Rue Mirabeau à Toulon.

au profit de : 1°/ le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Etude et gestion Mirabeau

B A, exerçant SAS Fredel 2431 chemin du Plan des Pennes - 13170 Les Pennes Mirabeau, est désigné pour procéder, en présence de la société Aéroport de Marseille Provence, de la société SAS Sol-Essais

. ; 3°) la Société "AUTOBUS AURELIENS", dont le siège est à Salon-de-Provence (13300), Zone industrielle, quartier Quintin ; 4°) la Société "SABARDU" dont le siège est à Les Pennes-Mirabeau (13170), CD

Mirabeau (Bouches-du-Rhône) et à Port-Leucate (Aude) ; qu'il résulte, en effet, de l'examen des mémoires de première instance de la société que celle-ci s'était bornée à y faire état des loyers prévus

LILIANE DELAUME-BOUTET-VINCENT BOUTET - GENEALOGISTES agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège 29 rue Mirabeau 17 rue Petiniaud 87000 LIMOGES représentée

DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Ahmed X... né le 31 Octobre 1948 en ALGERIE (15194) 1 allée Mirabeau

PERRIMOND, avocat au barreau de TOULON SARL FAC INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social est 19 cours Mirabeau

. *** EXPOSE DU LITIGE L'OPAC HABITAT MARSEILLE PROVENCE a confié à la SOCIETE MERIDIONALE DE CONSTRUCTION la construction de 20 logements individuels au Pennes Mirabeau dans le cadre d'un marché

.-13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Rémy CRUDO, du barreau d'AIX EN PROVENCE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) UDAF 13, demeurant

Jean Pierre, notaire à AIX EN PROVENCE (13 100) Haut du Cours Mirabeau pouvant agir ensemble ou séparément. » ; que la nullité d'un contrat pour défaut de pouvoir de représentation d'un contractant est

Jean Pierre, notaire à AIX EN PROVENCE (13 100) Haut du Cours Mirabeau pouvant agir ensemble ou séparément. » ; que la nullité d'un contrat pour défaut de pouvoir de représentation d'un contractant est

administrateur en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, et en tant que de besoin par le directeur de son agence d'Aix-en-Provence, sise à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 40, cours Mirabeau

Gaëtan Y..., demeurant anciennement ..., et actuellement lieu-dit La Ferrage à Saint-Pons, 84120 Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre