D B, représenté par Me Mottais demande : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) d'Ile-de-France l'a

publique de la circonscription de la police nationale de Cergy à l’hôtel de police de Cergy-Pontoise a fait l’objet le 29 août 2025 d’un changement d’unité pour le commissariat de secteur de Jouy-le-Moutier

confirmé par arrêt en date du 17 mai 2005 ; que cette limite est aujourd'hui définitive ; que les mesures de la parcelle effectuées le 22 mars 2006 par la société Duboin-Burnier, géomètres-experts à Moutiers

Roland A..., demeurant à Sommevoire par Montier-en-Der (Haute-Marne), 2°) de M.

Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Geoffrey X..., demeurant 12 Ter Couchenoux-23220 MOUTIER

A B, représentée par Me Benveniste, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le maire d'Aubervilliers (93) a enjoint aux occupants des locaux situés au 2ter rue Moutier

Société SOLLAC GROUPE ARCELOR CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [M] [Z] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel MOATTI

  Marie Joseph Edouard Camille Roland Motais de Narbonne, M me Marie Thérèse Arlette Motais de Narbonne, épouse Bernard, M.

[V] [X], employé de la SAS [13], a subi le 25 juillet 2013, sur un chantier Bellavista à [Localité 8], un écrasement et un déchiquetage de sa main alors qu'il nettoyait une pompe à mortier, après avoir

plomb sur les parties hautes des corniches, d'un défaut d'exécution des travaux incombant à l'entreprise et d'un défaut de conception du maître d'œuvre résultant de l'acceptation d'un revêtement par mortier

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

DEMANDEREUR Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS STARES FRANCE - [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Frédérique LAHANQUE de la SCP LYONNET DU MOUTIER

directeur général des finances publiques à sa demande de communication par courrier électronique, des documents relatifs à la base d'imposition de la taxe foncière concernant les propriétés sises X à Moutiers

B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à un médecin exerçant au sein de la polyclinique Montier la Celle, établissement du groupe ELSAN, spécialisé dans l'hospitalisation privée, dans le cadre

l'hérédité et l'état de santé de l'enfant qu'ils souhaitaient adopter ; qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des éléments recueillis au cours de l'instruction de la demande de M. et Mme Moatti

LES ORANGERS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.