Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Lucile MOEGLIN, Greffier présent lors du prononcé.

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Lucile MOEGLIN Greffier présent lors du prononcé.            

Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN

que la présence d'humidité sur le bas du mur extérieur n'avait pas pour seule origine le ruissellement par la terrasse mais aussi le défaut d'étanchéité des menuiseries bois anciennes et des murs en moellons

Elle est entièrement construite d'un immeuble, élevé en R+2 sur rez-de-chaussée, en moellons et pierre de taille sous enduit - en assez bon état au rez-de-chaussée sur la [Adresse 9] et très abîmé sur

parcelle et rehaussée de plus de 2.50 mètres, *Ses dépendances, notamment le garage construit sans permis et sa toiture terrasse créant une vue plongeante sur la propriété des demandeurs, *Le mur en moellon

clôture" garantie par l'option "Cadre de Vie" : les éléments de clôture du terrain sur lequel est située l'habitation assurée : clôtures maçonnée en pierres, briques, agglomérés de ciment ou de béton, moellons

Cette facture porte sur la réalisation de surplus de travaux correspondant à la reprise d'un mur moellon, la réfection d'un mur agglo et la confection d'un ferraillage ainsi que sur un compte prorata et

V... de jouir de son jardin privatif alors que celui-ci, en surplomb du seul mur en moellons que la SCCV Andréa a pu construire, est au contraire parfaitement épargné de tout risque ; Que quant à son

S'agissant d'une construction traditionnelle en maçonnerie de moellons, elle n'est pas particulièrement étanche et a un fort potentiel de rétention d'eau.

travers le mur litigieux constitue une seconde cause à l'origine des désordres constatés ; Considérant qu'il est contant que le mur est ancien, l'expert ayant précisé qu'il est maçonné à l'ancienne (moellons

prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 07 Février 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Paul X... ... 29350 MOELAN

Pour la construction du mur de soutènement en moellons, une somme de 16. 768 euros était prise en compte par l'architecte, le devis réalisé conformément au projet initial de construction, prévoyait un

Sont interdits toutes imitations de matériaux, telles que faux moellons, faux pans de bois, faux marbre, fausses briques, etc.

eaux souterraines provenant du talus en amont de la rue ont ainsi pu s'infiltrer dans le sol sous la chaussée et remonter dans le mur par capillarité et dégrader ainsi le liant argileux entre les moellons

A la suite de fortes houles survenues aux mois de septembre et d'octobre 2010, le mur en moellons, soutenant la terrasse et sa charpente situées face à la mer, s'est effondré.