licencié le 4 août 1995 pour faute grave ; qu'il a alors contesté cette décision devant la juridiction prud'homale, en demandant notamment le paiement de dommages-intérêts, en réparation d'un préjudice moral

T... la somme provisionnelle de 12 000 euros au titre du préjudice moral résultant de la disparition de sa soeur, après avoir pourtant constaté que Mme G...

[I] [U] du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 8 septembre 1993) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour préjudice matériel et moral

du surplus de leur demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en estimant qu'ils n'apportaient pas la preuve d'un prêt, sans rechercher s'ils n'avaient pas été dans l'impossibilité matérielle ou morale

Attendu que la société Kaste fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce dernier jugement, alors, selon le pourvoi, que lorsqu'une procédure de redressement judiciaire a été étendue d'une personne morale

liquidation amiable, représentée par son liquidateur Mme Loyce, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), au profit : 1°/ de la société Rhin et Moselle

de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour préjudice matériel et moral

que Mme X..., salariée de la société Isotopchim chimie fine, en redressement judiciaire, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dont une demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral

L. 122-45 du Code du travail et l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2 / que toute personne qui est victime d'une ségrégation raciale subit nécessairement un préjudice moral

et intérêts pour harcèlement moral, 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; AUX MOTIFS QUE : « sur le harcèlement moral ; qu'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail

M... est exclusif de tout harcèlement moral ; qu'il résulte ensuite d'un courrier adressé par M.

sont constitués par une série d'événements pouvant constituer en leur ensemble un accident du travail, dès lors qu'il en est résulté une atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un salarié survenue

, alors, selon le moyen, que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation

Il poursuit actuellement des démarches administratives longues qui ne sont pas sans conséquence sur son moral.

Sur le harcèlement moral : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... à payer diverses sommes à chacune des parties civiles au titre de leur préjudice moral

procédure pénale ; "en ce qu'en l'état d'une accusation de meurtre aggravé, la Cour, à l'issue des débats, a rejeté la demande de la défense tendant à voir poser la question subsidiaire de coups mortels