Marc C..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section Ao1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Françoise C..., épouse X...,

Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

  51653/12 and 4 other applications, §   64 ‑ 66, 12 March 2015   ; Ananyev and others v. Russia , applications nos.   42525/07 and 60800/08, § 77, 10 January 2012)?

siège est avenue du colonel Parant, Libreville (Gabon), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 juin 1994 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Barrier-Monin

le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

N..., domicilié [...], 2°/ à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société des Autoroutes du Sud de la France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Escande automobiles

Z..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

} .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } Published on 2 June 2025   FOURTH SECTION Application no. 7021/24 Marcus

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La SCP Coutard et Munier-Apaire et la SCP Piwnica et Molinié ayant été appelées ; Vu l'article 462 du code de procédure

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 2 / de la société Arc-en-ciel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Y...

l'admission du pourvoi : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et a alloué des dommages-intérêts à Mme X..., l'arrêt rendu le 13 mars

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société PACA, de la SCP Piwnica et Molinié

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN