Il est représenté devant la Cour par M e Gino Veroni, avocat à Carpi (Modène).

     devant le tribunal de Modène, en demandant le paiement de      8 910 088 lires italiennes.        17.

boissons le 14 décembre 2022, porteur de gants coqués et d’une ceinture renforcée comportant plusieurs pièces métalliques, en compagnie d’une quarantaine d’individus membres de groupes affiliés à la mouvance

Pour des motifs tirés de son ancrage dans la mouvance djihadiste, de sa relation sentimentale avec une personne radicalisée, de son attrait pour la cause pro djihadiste et de ses fréquentations de personnes

sur son parcours ni sur ses fréquentations, et persiste dans ses dénégations quant à son adhésion à l’idéologie jihadiste et quant à ses relations avec des personnes radicalisées, appartenant à la mouvance

B A un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar agricole bardé, trois côtés et toiture photovoltaïque, sur un terrain cadastré 199 A 78, situé lieudit Modeno, sur le territoire de la commune

justifier, et qu'à titre subsidiaire il demande à ce que les frais irrépétibles demandés par le SDIS ne soient pas mis à sa charge car il ne fait que valoir ses droits, - et les observations de Me El Mouden

D. et sa compagnie d’assurance devant le tribunal de Modène afin d’obtenir réparation des dommages   subis lors d’un accident de voiture.   7.

xa0;   Rend la décision suivante :         Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 16 juin 1990 devant le tribunal de Modène

Mauro Alfarano, est un ressortissant italien né en 1977 et résidant à Modène. Il a été représenté devant la Cour par M e   F. Gianelli, avocat à Pavullo nel Frignano, et par M e N.

La circonstance que le requérant n’ait pas de liens avec une quelconque mouvance terroriste, ou n’ait pas souscrit à une idéologie terroriste ne saurait davantage atténuer la portée du message litigieux

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION, dont le siège est lot n° 7, zone industrielle de Moudong

ou maintenues au répertoire des DPS sont celles dont au moins l’un des critères suivants est rempli : 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances

2019, il est cependant constant qu’il s’est localement illustré par des actions violentes, notamment caractérisées par l’agression par trois de ses membres d’un individu soupçonné d’appartenir à la mouvance

Les notes blanches font également état de relations étroites entre certains membres des associations requérantes, officiant au sein de la mosquée, et des individus appartenant à la mouvance islamiste radicale

à l'issue de l'enquête administrative diligentée par le commissaire central du 15e arrondissement de Paris, qui relève que l'intéressée est " identifiée sur internet comme pouvant appartenir à une mouvance

La SCI SEPT R, propriétaire d'un terrain situé à baie-Mahault, section AT 262 lieudit Moudong a assigné la société MARIMOUDON, propriétaire de terrains mitoyens, section AT 355 et AT 261 pour voir ordonner

judiciaires, administratives ou disciplinaires " ; or, ainsi que l'a justement énoncé le magistrat instructeur dans sa décision, le fait d'alléguer que Lucienne et Louise-Michèle X... soient " proches de la mouvance

MARTIN XJ..., demeurant Station de Piau-Engaly, Résidence Moudang 2/42 à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Bagnères de Bigorre

de son appartenance à la criminalité organisée, de ses nombreux soutiens extérieurs, de sa capacité à fédérer au sein de la détention et de ses liens avérés avec des personnes détenues proches de mouvances