Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09633 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFV 1 copie exécutoire

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6B 1 copie exécutoire

Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, signé A.

au préfet du Var de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser à Me Mothere qui renonce au bénéfice de la part contributive

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - et les observations de Me Mouheb, représentant M.

A D, représenté par Me Mouheb, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer une carte

A B, représenté par Me Mouheb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Moshen X..., de nationalité tunisienne, demeurant ... ; M.

Mouchette, demeurant tous deux ... (Moselle), 3°/ M. Paul D..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1989 par le tribunal d'instance de Thionville, au profit de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, la société par action simplifiée imprimerie Fuchey (SAS IPF), représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Et attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 627 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que les frais de l'expertise Larche Mochel

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00199 DÉSISTEMENT APPELANT : Société AUXITEC INDUSTRIE 171 boulevard Amiral Mouchez

Lacourte-Raquin-Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle la Ville de Paris l'a mise en demeure de restituer les locaux qu'elle occupe au 37, rue de l'amiral Mouchez

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai 2021, 25 mai 2022 et 26 septembre 2023, la société par actions simplifiée Royal Canin, représentée par Me Moayed,