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1 592 résultats pour « NICOLAS Guillaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7c1643bddf8ff84de7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Commerce et des Sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 499 211 068,Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

Source officielle

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Annonces BODACC603 résultats

Journal officiel
Immatriculations

Pichon, Guillaume, Nicolas, Pierre

SIREN 511324592Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/07/2026

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Créations

ASHIQ, Guillaume Pierre Nicolas Kévin

SIREN 900938606Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

29/07/2026

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Créations

MERIC, Nicolas Guillaume

SIREN 827502915Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

07/07/2026

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Radiations

FORM, Guillaume, Thibault, Nicolas

SIREN 952063030Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MERLE, Nicolas, Guillaume, SCI MERLE

SIREN 530454354Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de MERLE Nicolas Guillaume (E.I.) 102, avenue du 4 Septembre - 71240 Sennecey-le-Grand , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2024 et confirmant la désignation du liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidate

07/07/2026

Voir →

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036164728

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la société d'exploitation du réseau d'assainissement de Marseille Métropole (SERAMM) le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Nicolaÿ

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

et Nicolas Jufforgues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a8c

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Monsieur Klaus X... ... 75002 PARIS Représenté et assisté de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES (Me Dominique SCHMITT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0021) INTIME Monsieur Nicolas

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CABINET PATRICK RATTE [Adresse 90] [Localité 45] assistée de Me Nicolas GENDRE, membre de la SELARL Cabinet GENDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, plaidant,et représentée par Me Simon LAMBERT

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63581a7b805de12b744

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[D] formulée par la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS et l'en débouter, Débouter la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS de sa demande de contre-expertise, Débouter la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS de toutes ses demandes

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6711faf87603bf88a1884b81

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a1884981

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a1884991

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fae07603bf88a188499b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fae27603bf88a18849c3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407d74

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Yannick X..., demeurant 11, passage Saint Guillaume, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de Mme Nicole Y...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468348

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la CAISSE DE RETRAITE INTERENTREPRISES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007694121

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Guillaume, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Nicolay , avocat de la ville de MENTON, de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039335812

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e14

Appel

27 février 2006

27 février 2006

d'un jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Marcel X... ... 51100 REIMS Mademoiselle Gisèle X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487973.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488336.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469459.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f62354d9057d9e9237

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4X4 Jonction avec le RG 22/00125 [V] [Y] C/ [F] [P] [A] [R] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas

Source officielle