MONTPELLIER, substitué par Me Virginie ANTOINE avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association MEDITERRANEENNE DES VIEUX GREEMENTS AMG [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

JUDICIAIRE DE MEAUX MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas

Elle précise percevoir 1150€ d’allocation chômage et 150€ de la CAF et travailler en CDD depuis le 6 février 2025. Elle indique enfin souhaiter rester dans les lieux.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M. B...

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la SARL " Tamoul Télévision Network " (TTN) ; 1.

Enfin, il sera précisé que l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 n'est pas applicable en cas de résiliation de plein droit pour non-justification d'une assurance locative mais seulement en cas de non-paiement

et Françoise CLEMENT, conseillers, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

et bien que ne possédant aucune autorisation de port d'arme, il avait emporté avec lui un pistolet de marque Herstal Z... 6.35 que lui avait donné son grand-père, avec l'intention de s'en servir "en cas

The applicant also believed that there had been detailed and comprehensive logging of the length of calls, the number of calls received and made, and the telephone numbers of individuals calling her.

la SELAS BAZE AVOCATS - Me Samy ZAROURI Avocat (RPJ124184) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval- Me Nicolas Duval Avocat (P493) ET : SAS ALLIA, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association " Non aux Eoliennes entre Noirmoutier Et Yeu " et autre

07 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole

      La requérante était représentée devant la Commission par Maître Eric Cals, avocat au barreau de Marseille.   3.

Dans ces cas, le retrait par rapport aux limites séparatives, doit être au moins égal à L)H/2)5 mètres ". 7.

RF / CA / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOIH NATURE DE L’AFFAIRE : 72I - Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 244,90

participation of minors at the demonstrations, in breach of the International Convention on the Rights of the Child and other legislation, and the use of slogans which could have been interpreted as a call

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Crédit Agricole Leasing et Factoring (CALF), membre du groupe fiscalement intégré Crédit agricole, a fait l'objet d'une vérification