AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

janvier 2019 Rejet Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° Q 16-23.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 octobre 2002), que la société

du 13 octobre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1505 F-D Pourvoi n° P 15-24.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Grosse délivrée le à Me Claude MINCHELLA de la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ASSOCIES Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1963 F-D Pourvoi n° K 15-19.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[Localité 5] représenté par Maître Hélène SOULIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0227 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Iveco France, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arsand, société à responsabilité limitée

K..., domicilié [...] , pris en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Q... P... et J... W... K..., tous trois ayants droit d'O...

Vincent Y..., la société Socialische mutualiteiten et la société Cas d'Asnières ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 1997), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Le 22 juillet, avant d’être transférée à la prison de Vercelli, elle aurait été forcée à signer des documents sans en avoir la traduction et en l’absence d’un interprète. 30.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le