FLAT 06 CLASSIC C/ SCI L'OLIVAIE Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Michael MOUHRIZ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement

Olivier Z..., demeurant Centre d'affaires de la Martinique, Californie II, entrée Elodie, 97232 Le Lamentin, 3 / de M.

La société ETUDES ENVIRONNEMENT, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 24 juin 2010 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-Commissaire suppléant : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier

VINGT-SIX Rôle n° 2023F3384 Procédure 2023RJ0734 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PLATRERIE PEINTURE NEUF RENOVATIO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier

affaire par assignation en date du 3 mai 2022 La cause a été entendue à l'audience du 10 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Michel

N° RG : 2025F00557 SA DOMOFRANCE C/ SAS HBRI DEMANDERESSE SA DOMOFRANCE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître, [Localité 1] RAFFY, Avocat à la Cour, membre de la SELARL, [Localité 1] RAFFY – Michel

Olivier MICHEL, Conseiller pour le président de chambre régulièrement empêché, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Olivier MICHEL, Conseiller pour le président de chambre régulièrement empêché, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Paris 19ème (élections professionnelles), au profit : 1 / de la Cité des sciences et

Olivier B..., 8 / de Mme Marguerite C..., 9 / de M. Jean-Michel D..., 10 / de Mme Huguette F..., 11 / de Mme Marie-Christine G..., 12 / de M.

l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL AIGLENTIER 8 rue Desmarets 49400 SAUMUR non comparante, ayant pour conseil Me Guillaume BAIS, avocat au barreau de CHARTRES et Monsieur Michel

Michel Y...qui lui a donné par la suite, avec le soutien technique notamment de M.

FOCAST PICARDIE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD

NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 199803716) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 20 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2000 APPELANT : Monsieur Michel

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Olivier Y...

Jean-Michel X...

Michel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 5 / de M. Georges A..., demeurant ..., 6 / de M. Alex B..., demeurant ..., 7 / de M.

Michel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 5 / de M. Georges A..., demeurant ..., 6 / de M. Michel B..., demeurant ..., 7 / de M.

Olivier, XI... Jean, XJ... Michel, XJ... Nicole, XK... Yannick, XL... Anna, XM... Nicole, XN... Gilles, XO... Sébastien, XP... Magali, XQ... Michèle, XR... Brigitte, XS... Hélène, XT...