Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2023 et le 24 octobre 2024, la société Syr, représentée par Me Ozan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

xa0;   le défaut d’indépendance et d’impartialité des tribunaux militaires dans le cadre des procédures diligentées contre des civils (violation de l’article 6, paragraphe 1, dans l’affaire Ozel

née le 26 Février 1956 à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360) ... 69700 GIVORS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON

que les critiques formulées par le sapiteur n'étaient donc pas fondées et que d'ailleurs le principe constructif choisi par la société ARBOTECH avait reçu l'agrément de la mairie de SAINT SYMPHORIEN D'OZON

X... en qualité de délégué syndical de la Compagnie des eaux et de l'ozone dans l'établissement "Côte d'Emeraude" de Saint-Malo notifiée le 8 janvier 2002, par l'Union générale des syndicats FO Vivendi

B A, représenté par Me Ozer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 296 Rôle N° RG 19/18584 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIFN [C] [O] C/ Société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE

née le 28 Octobre 1956 à VIETNAM ... 95130 FRANCONVILLE comparante en personne, assistée de Me Olivier BONGRAND de la SELARL OZENNE BONGRAND PENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 substitué

27 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 11/04943 APPELANTE Madame [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dominique OZENNE

Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Ozenne, remière conseillère.

Rue Genty-Magre à TOULOUSE (31000) Monsieur E... placé sous mandat de dépôt du 4 juillet 1996 et placé sous contrôle judiciaire par ordonnance du 2 janvier 1997 ; D... pour avocat Me DURAND, 12 rue Ozenne

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Bourgeois, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Boissonnet

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.