Ils font valoir qu'ils sont propriétaires d'un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 11], limitrophe avec la parcelle appartenant à Monsieur [F] [Y], et que ce dernier a, d'une part, endommagé

N° RG 23/01913 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZKK N° minute : 25/00005 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2019 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

Il est constant que les parcelles cadastrées section BH n°s 542, 573, 574, 778, 867 et 868, correspondant à l'ancien site de la clinique du Colombier, ne relèvent d'aucune de ces exceptions.

Mme [D] [X], qui a monté sur des parcelles lui appartenant dans le secteur de La Novaz à Le-Planay une exploitation de chiens de traîneaux et exploite l'entreprise Nordic Aventures, son fils, M.

situées rue Clovis Burette sur le territoire de la commune de Frichemesnil.

TTC ; Facture COM 145003 du 27-07-2020 échue le 31-08-2020 d'un montant de 156,00 TTC restant due 156,00 TTC ; Facture COM 163481 du 08-03-2021 échue le 31-03-2021 d'un montant de 1 440,00 TTC restant

Copie en sera adressée à Me Paquet. Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : M.

Il résulte également de ces dispositions qu'après avoir délimité une zone d'assainissement collectif, les communes, ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents, sont tenues,

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 16/01317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL -DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 20/08901 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ANQUEZ Me Isabelle TARAUD le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La société Jap Parcel a engagé M.

7]) d'une superficie de 5.527 m² et les parcelles AB [Cadastre 2] et AB [Cadastre 1] (ex parcelle AB [Cadastre 8]) d'une superficie respective de 232 678 m² et 89 978 m².

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P74 N° : 3-CB Assignation du : 28 mars 2024 01 et 02 avril 2024 13, 14, 19, 20 et 21 août 2024 [1] [1] 11 Copies

M. et Mme [E] citent également des extraits d'un acte de vente [L]/[O] du 3 février 1986 faisant état d'un 'passage commun'.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2010F05520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2024 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° Chambre : N° Section : N° RG : 1123000756 Expéditions exécutoires Copies